Comment récupérer votre véhicule en fourrière ?
Comme tout utilisateur de la voie publique, vous devez connaître les raisons de la mise en fourrière de votre véhicule. Au cas où votre…
Juridique — Page 10
La gestion de la succession
La gestion d’une succession dépend de chaque dossier. Les héritiers du défunt disposent d’un délai de six mois pour établir de succession…
Assurance voyage : les informations à connaître en tant qu’assuré
Parmi les contrats d’assurance proposés par les agences, il y a l’assurance voyage. En échange d’un prix fixe, l’assureur s’engage à donner…
Comment faire face à une urgence médicale quand on est à l’étranger ?
Voyager est un des passe-temps favoris de bon nombre de personnes. Partir à l’autre bout de monde représente cependant un risque, car on…
Comment obtenir son permis de conduire ?
Vous souhaitez obtenir un permis de conduire français. Dans cette optique, encore faut-il passer un examen ? La maîtrise du Code de la…
La souscription à un contrat d’assurance habitation pour un propriétaire
Contrairement au locataire, le propriétaire occupant son logement n’est pas soumis à l’obligation de souscrire à une assurance habitation…
Ce qu’il faut retenir pour dénicher un casino en ligne
L’ouverture d’un casino en ligne doit se faire en fonction de certaines conditions. Notez que les règles peuvent changer d’un pays à un…
Les obligations de chaque partie dans une estimation immobilière
Faire estimer la valeur d’un bien immobilier est crucial pour connaître la valeur de celui-ci sur le marché. Cette étape est essentielle…
Ce que dit la loi sur la gestion locative immobilière
L’immobilier a depuis toujours été considéré comme un des domaines les plus fiables dans lesquels on peut se lancer. Pour celui-ci, on va…
Pourquoi l’assurance trottinette est-elle obligatoire ?
Quand on parle de trottinette, on a tendance à penser à la trottinette manuelle et électrique. Cette dernière ne cesse de séduire un grand…
Les profils concernés par le portage salarial
Le portage salarial ne cesse de séduire un grand nombre de travailleurs. Non seulement en France, mais partout en Europe. C’est un nouveau…
Loi sur l’assurance loyer impayé : voici les détails
Comme tous les propriétaires qui louent un bâtiment. Vous avez peur que votre locataire ne paie pas ses loyers avant de partir. Notez que…
La répartition des frais d’intervention du plombier entre le propriétaire et le locataire
Quand un bien immobilier est mis en location, des travaux de réparations sont parfois nécessaires au niveau de la plomberie. Vous ne le…
Faire du trading légalement pour éviter les arnaques
Depuis quelque temps, vous envisagez d’investir votre argent. Pour cela, vous avez décidé de vous lancer dans le trading. En effet, vous…
Crédit immobilier : un accès plus simple à l’assurance emprunteur
Une réforme de la loi concernant l’accès à l’assurance emprunteur, nécessaire à l’obtention d’un crédit immobilier, va être instaurée à…
Comment résilier une assurance scooter qui ne roule plus ?
Votre scooter n’est plus en état de rouler ou fait l’objet d’une réparation. Et vous vous demandez s’il a encore besoin d’une assurance ou…
La production juridique pour entreprise
La protection juridique pour une entreprise est un contrat d’assurance offrant un ensemble de services et prestations juridiques. Ils…
CBD les interdictions en France
Même si dans plusieurs pays du monde, la commercialisation, l’achat ainsi que la consommation du CBD sont légaux. La France a instauré des…
Les plans juridiques sur le self défense
Le krav maga connaît un essor incontournable dernièrement. La pratique des arts martiaux répond à des techniques de combat fiable sur le…
Des conseils pratiques sur la veille juridique pour les entreprises agroalimentaires
Tout comme d’autres entreprises, les entreprises agroalimentaires ont aussi besoin de la veille juridique pour le bon fondement de leur…
Victime d’un produit défectueux : Que dit la loi ?
Un consommateur peut porter plainte contre un produit non-conforme ou défectueux qui a entrainé des dommages corporels importants ou…
Sécurité sociale rejetée : le droit de prestations d'invalidité au Canada
Après la réception d'une lettre de refus de prestations d'invalidité, on doit informer l'administration de la sécurité sociale. La victime…
Les infractions routières : des causes pour le retrait d’un permis de conduire
Le retrait d’un permis de conduire soulève diverses circonstances comme l’invalidation, la suspension ou l’annulation. Vous vous demandez…
CBD en Suisse et en Europe : légalité et achat de CBD en ligne
L'huile de CBD et d'autres produits CDB jouissent maintenant d'une popularité croissante en Suisse et en Europe. Malheureusement, le CBD…
Conseils pour éviter les pièges de nature juridique dans le monde des médias
Pour sortir des sentiers battus, les médias sociaux sont une solution très efficace. Seulement, les risques de faire un faux pas juridique…
Le divorce par consentement mutuel en Suisse
Presque la quasi-totalité des couples en Suisse procède par consentement mutuel afin de se divorcer facilement. Cela ne signifie pas du…
Comment se traite une affaire de préjudice corporel avant un procès ?
Après un accident, il est important de consulter un avocat expérimenté au sujet des circonstances particulières de votre cas. Chaque cas…
Les procédures juridiques pour saisir la justice
Si vous rencontrez un différend avec une ou plusieurs personnes, particuliers ou entreprises ou vous êtes victime d’une infraction, vous…
L’adoption simple : conditions et effets
Vous souhaitez adopter un enfant afin de combler votre désir d’être parent ? Pour procéder à une adoption, il faut avoir l’agrément…
Le travail des enfants
Selon l’Organisation Internationale du Travail, environ 168 millions d’enfants entre 5 et 14 ans travaillent dans le monde dont l’Afrique…
Le contrat de mariage est primordial pour les époux
À cause de l’augmentation sans cesse du nombre de divorce, l’existence d’un contrat de mariage est sollicitée par les époux pour une…
Comment se déroule la liquidation d’une entreprise ?
La liquidation d’une entreprise intervient suite à la dissolution de celle-ci, exception faite des entreprises unipersonnelles qui sont…
Pourquoi et comment recourir à un constat d’huissier ?
Dans un litige causé par un conflit de voisinage, une demande de divorce ou un conflit professionnel, le terme « constat d’huissier » est…
Les droits applicables et les tribunaux compétents
Le droit est un domaine assez complexe à cerner. En plus d’avoir des règles strictes, il se divise en plusieurs catégories. Ce qui ne…
Les lois qui régissent l’implantation d’entreprise en Suisse
Depuis bientôt quelques années, la Suisse figure parmi les pays paradis des expatriés. En effet, en plus d’offrir un excellent salaire aux…
Le Congrès sermonne les réseaux sociaux qui ont publié des contenus pro-russes
Le Congrès américain a récemment interpelé les directeurs juridiques des réseaux sociaux Google, Facebook et Twitter. Ces derniers ont été…
La prostitution de rue et de salon en Suisse
La prostitution en Suisse est une des plus libéralisées en Europe. De nombreuses controverses commentent les dispositions prises par le…
Trouver une bourse d’étude à l’étranger
Si étudier à l’extérieur peut être un rêve pour certains, il s’agit pour d’autres, nécessité. Nombreux sont les étudiants qui cherchent à…
15 jours pour divorcer
Pourquoi attendre de longs mois pour que le divorce soit prononcé quand tout est déjà accepté par les époux ? C’est ce que nombre de…
Abus de confiance, comment poursuivre quelqu’un en justice ?
Le Droit Français prévoit une sanction à l’endroit de toute personne usant d’abus de confiance dans leurs rapports en société. L’abus de…
L’Ordre et le Bâtonnier
Des Avocats, un Barreau, Un Bâtonnier Au départ des Avocats. L’ensemble des Avocats inscrits auprès d’un même T.G.I. (Tribunal de Grande…
L'OMC modifie ses règles en termes de propriété intellectuelle
Pour permettre aux pays pauvres d’accéder aux médicaments à des prix abordables, l’OMC modifie ses règles en termes de propriété…
Diffamation et dénigrement sur internet : les sanctions
On qualifie de diffamation, tout propos non avéré portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, la diffamation est…
Est-il obligatoire de produire son casier judiciaire lors d’une procédure de recrutement ?
De nombreux employeurs n’hésitent pas à demander aux candidats, lors d’une session de recrutement, de présenter un extrait de leur casier…
Atteinte à la vie privée intra-couple, possible ou impossible ?
Nous sommes mariés, je veux et je peux tout voir, tout lire ! Non, pas du tout ! Espionner son conjoint, lire ses SMS, écouter sa…
L’intelligence économique pour une meilleure compétitivité des entreprises
L’intelligence économique regroupe trois activités bien distinctes : assurer une veille concurrentielle, protéger son savoir-faire et…
La bonne foi justifie-t-elle la diffamation ?
Il est très difficile de déterminer la frontière entre des propos jugés peu complaisants et la diffamation. Malgré l’existence de la loi du…
Les métiers juridiques : la disruption par l’intelligence artificielle ?
L’intelligence artificielle est-elle susceptible de prendre la place des juristes, notaires ou avocats ? Depuis l’apparition des « Legal…
La légitimité : quels sont les critères pour l’évaluer ?
La légitimité professionnelle peut se définir comme un usage reconnu et accepté par une communauté de pratiques. La légitimité se traduit…