Contrairement au locataire, le propriétaire occupant son logement n’est pas soumis à l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Mais s’il met son logement en location (propriétaire non-occupant), il doit par contre veiller à ce que son locataire prenne une assurance habitation. Toutefois, il est fortement conseillé au propriétaire non-occupant de souscrire à une assurance habitation en tant que propriétaire que le logement soit en location ou vide (inoccupé).
Garanties de base de l’assurance propriétaire non-occupant
Cette assurance, bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour le propriétaire non-occupant, est toujours utile en complément en cas d’insuffisance de garantie de l’assurance habitation du locataire. Mais elle va surtout servir à couvrir la responsabilité du propriétaire envers son locataire, un voisin ou un tiers en cas de sinistre dû à un vice de construction, un défaut d’entretien ou un trouble de jouissance (c’est-à-dire que le locataire ne respecte pas les règles inscrites dans le contrat de location) .
Cette assurance couvre le logement ainsi que ses dépendances, mais aussi votre capital mobilier et ses garanties de base sont :
- Incendie et explosion ;
- Dégâts des eaux suite à de fortes pluies, une tuile cassée, un défaut d’étanchéité, une fuite de canalisation, un tuyau d’évacuation bouché… ;
- Casse des vitres des portes et des fenêtres du logement ;
- Catastrophes naturelles ;
- Vandalisme, vol ou tentative de vol à condition que les portes et les fenêtres disposent d’une protection minimale et en tenant compte d’une durée maximale d’inhabitation ou de vacance du bien ;
- Catastrophes technologiques ;
- Garantie défense et recours dont le champ d’intervention est limité aux litiges en lien avec un sinistre susceptible d’être pris en charge par le contrat.
Garanties optionnelles de l’assurance propriétaire non-occupant
Le propriétaire non-occupant peut aussi souscrire une assurance garantissant les tempêtes et évènements climatiques étant donné qu’ils ne sont pas classés comme catastrophes naturelles. Mais la garantie optionnelle à laquelle le propriétaire non-occupant souscrit le plus souvent est la garantie des loyers impayés. En effet, comme son nom l’indique, elle protège le propriétaire contre les loyers que les locataires n’auraient pas payés pour diverses raisons, mais le protège aussi contre les aléas de l’investissement locatif.
Mais avant de souscrire à cette garantie, le propriétaire doit au préalable s’assurer que son locataire est éligible c’est-à-dire que le bien immobilier mis en location soit la résidence principale du locataire, que ce dernier est solvable au moment de la signature du bail et qu’il est titulaire d’un CDI avec un salaire net 2,7 fois supérieur au montant du loyer (ou s’il est titulaire d’un CDD, avec une durée de plus de 8 mois à la signature, son salaire net doit être 3 fois supérieur au montant du loyer) ; et s’il est un étudiant, il devra présenter une caution solidaire de ses parents, d’un tuteur ou d’un employeur.
Dommages couverts par l’assurance propriétaire non-occupant
L’assurance propriétaire non-occupant couvre donc les dommages causés par votre logement aux tiers ou aux locataires dans le cadre de votre responsabilité civile, mais comme toute assurance, elle a également ses limites en matière d’indemnisation, de protection ou de remboursement dans certains cas comme en cas de dommages délibérés ou volontaires ; les dégâts occasionnés par vous-même ou vos proches puisque seules les personnes indiquées comme étant des « tiers » seront indemnisées ; les dégâts provoqués par des chiens catégorisés comme dangereux ; les dégâts engendrés par des véhicules terrestres à moteur. Mais cette assurance couvre également les dommages causés à votre logement à l’occasion d’un sinistre (protection et détérioration des lieux). Enfin, elle couvre les frais annexes occasionnés par un sinistre garanti.