L’Ordre et le Bâtonnier

Des Avocats, un Barreau, Un Bâtonnier

Au départ des Avocats. L’ensemble des Avocats inscrits auprès d’un même T.G.I. (Tribunal de Grande Instance) constitue un Barreau. En France, il existe 164 barreaux (2016), c’est-à-dire autant que de TGI.

Le Barreau est organisé sous la forme d’un Ordre ; l’Ordre des avocats. Le nombre de membres le constituant est proportionnel au nombre d’avocats inscrits au Barreau.

L’Ordre est administré par un Conseil, d’où son appellation « Conseil de l’Ordre » qui est présidé par un membre appelé le Bâtonnier. Le Conseil traite de toutes questions relatives à l’exercice de la profession, il veille au respect des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits.

 

Cet homme appelé Bâtonnier

Le Bâtonnier est élu par ses pairs du Barreau pour une durée de deux années civiles. L’élection de déroule en deux tours. La grande particularité, c’est que la désignation du successeur ne se fait pas à terme mais six mois avant le terme par l’élection du Dauphin qui sera, à l’issu du mandat, le successeur.

On entend communément parler de lui en cas de litige. Mais son rôle est, sachons-le, bien plus étendu.

Tout d’abord, le Bâtonnier est un avocat, et il poursuit son activité en parallèle de ses nouvelles attributions. Ses attributions qui sont, notamment, de présider l’Assemblée Générale et le Conseil de l’Ordre, de désigner les avocats commis d’office dans le cadre de l’aide juridictionnelle, de régler les différends opposant les avocats à des confrères, des magistrats ou des clients. A sa prise de fonctions, il est prémuni de différentes casquettes : conseiller, arbitre, conciliateur, représentant…

Pour ce qui est du respect des obligations des avocats, le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat lui confère le droit, en son article 187, de procéder à une enquête sur le comportement d’un avocat de son barreau (de sa propre initiative, à la demande du Procureur de la République ou consécutivement à une plainte).

Très généralement, un client saisit le Bâtonnier lorsqu’un différend l’oppose à son avocat relativement aux factures d’honoraires. Il peut également s’agir du non-respect de l’obligation de remise à son client du dossier et de toutes ses pièces constitutives en fin de mission. Enfin, il peut être saisi en cas de manquement disciplinaire. Lorsqu’il s’agit de discipline, le Bâtonnier réunit le Conseil de l’Ordre pour Conseil de Discipline. Les peines prévues sont (article 184 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991) le blâme, l’avertissement, l’interdiction temporaire, la radiation. Toutefois, les droits du Bâtonnier ne sont pas illimités puisque s’il est, par exemple, autorisé à réprimander les avocats de façon informelle, il ne pourrait lui-seul infliger une admonestation portée au dossier de l’avocat mis en cause.