Après la réception d’une lettre de refus de prestations d’invalidité, on doit informer l’administration de la sécurité sociale. La victime ou son avocat peut le faire, en remplissant et en renvoyant le formulaire SSA-561-U2. Il a 60 jours à compter de la date de refus pour déposer une demande de réexamen.
L’étape de réexamen
Après la soumission de la demande de réexamen, un représentant prendra en considération toutes les preuves et les aspects liés. Si de nouveaux développements ou éléments de preuve surviennent dans l’affaire, il faudra les soumettre immédiatement. Si le réexamen est approuvé, la procédure de recours prendra fin. La victime recevra par la poste une lettre informant que la demande a été approuvée. Si la demande de réexamen est rejetée, il faudra passer à l’étape suivante de la procédure de recours, à savoir l’audience. Cette étape peut durer jusqu’à un an, surtout si la SSA exige l’obtention davantage de consultations et d’examens médicaux.
L’étape de l’audience
Si les résultats du réexamen sont refusés, on pourra alors demander une audience et on aura deux possibilités :
- Déposer le recours en ligne
- Soumettre un formulaire HA-501 à un bureau de la SSA
On a 60 jours à compter de la date du refus pour déposer la demande d’audience. Un juge administratif, n’ayant pas participé aux décisions antérieures, examinera la demande et prendra la décision suivante. On peut s’attendre aux personnes suivantes, lors de l’audition :
- Un avocat
- Des experts professionnels
- Des experts médicaux
- Des autres témoins
Après la décision du juge, celle-ci sera envoyée par courrier.
Examen par le Conseil d’appel
La procédure de recours devient encore plus difficile à mesure qu’elle progresse. La plupart des demandes rejetées ne dépassent pas le stade de l’audience. Cela s’explique par le fait que le temps et l’argent nécessaires, afin d’y parvenir, ne valent pas les avantages potentiels. À ce niveau d’appel, les juges n’examinent plus la demande pour prendre une nouvelle décision fondée sur les preuves. Ils examinent plutôt la décision pour déterminer si la juge précédente a abusé de son pouvoir discrétionnaire ou commis une erreur. Quelle que soit sa décision, le Conseil d’appel envoie une notification par courrier.
Le dépôt de la plainte à la Cour fédérale
La dernière étape de la procédure d’appel consiste à déposer une plainte officielle, devant le Tribunal fédéral. Les demandeurs atteignent rarement cette étape finale de la procédure de recours. Néanmoins, ce sera l’option à envisager si on n’est pas d’accord avec la décision. On a besoin d’un avocat spécialisé dans les questions de handicap à ce stade de la procédure de recours. Par contre, en engager un le plus tôt possible permet d’économiser beaucoup de temps, d’argent et de stress liés à un procès.