Presque la quasi-totalité des couples en Suisse procède par consentement mutuel afin de se divorcer facilement. Cela ne signifie pas du tout que la procédure dans cette méthode n’a aucune difficulté. Néanmoins, son avantage est qu’il permet au couple de surmonter l’obstacle le plus difficile : l’interminable litige.
Qu’est-ce qui incitent les Suisses à procéder au divorce par consentement mutuel ?
Le principal avantage du divorce par consentement mutuel, en Suisse, est la facilité de la procédure du divorce. Il est plus bénéfique tant sur le plan économique que sur le plan moral. De plus, tant que l’accord entre les deux conjoints est établi, chaque étape pourra être effectuée à tout moment. Deux ans après la séparation physique, même une seule partie peut s’occuper de tout le processus. Malgré cela, la ou les parties ont besoin de l’aide d’un professionnel en droit pour parcourir les longues formalités. Cependant, www.divorce-geneve.ch aide à préparer tous les documents nécessaires et à parcourir le difficile chemin du processus.
L’accord sur le divorce par consentement mutuel
Tout d’abord, un divorce par consentement mutuel ne prendra effet que si le couple a mis d’accord sur le divorce. Elle doit dresser l’accord écrit afin de justifier leurs conditions. Cet accord doit être authentifié par un notaire afin d’être mis en valeur au niveau du tribunal. Une demande de divorce ou « requête commune » est alors présentée au tribunal. Le juge vérifiera si l’accord est vraiment valable et équitable. L’un des éléments les plus importants aux yeux du juge, en Suisse, est la question sur les enfants. Cela fait partie des « effets accessoires » du divorce, que le tribunal suisse exige. Ils doivent être équitables pour les deux parties.
Les effets accessoires du divorce par consentement mutuel
Les effets accessoires sont des éléments de l’accord du divorce entre le couple. Les principaux éléments, que ces effets doivent comprendre, sont :
- La répartition des logements familiaux
- La division de la LPP (division de la prévoyance professionnelle)
- La pension alimentaire pour le conjoint suivant le divorce
- Le statut des enfants : responsabilité parentale, droit de visite et droit de garde
- La pension alimentaire pour enfants
- La dissolution des régimes matrimoniaux (le statut des biens matrimoniaux)
Si jamais, les deux parties n’arrivent pas à s’entendre sur l’un ou des éléments, il reviendra au juge d’en vérifier. Ce dernier décidera sur son statut, en se référant à la loi suisse.
La procédure du divorce par consentement suisse
Après la présentation de la demande de divorce par consentement mutuel, le juge invitera les deux parties pour une audience. Dans la juridiction suisse, l’audience aura lieu deux à trois semaines après le dépôt de la demande ou requête commune. Et encore, deux ou trois semaines après la première audience, le juge délivrera son jugement. Dans ce dernier, il prononcera le divorce, et rappellera l’accord, en citant le statut des effets accessoires. La durée complète de la procédure du divorce est en fonction des fardeaux du juge. Cela peut durer entre deux et cinq mois, à partir du dépôt de la requête commune. Le statut du divorce ne prend effet que trente jours après la déclaration du jugement du divorce.