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L’entrée en vigueur d’une loi nouvelle peut entraîner un conflit, car on est en présence de deux lois qui se succèdent. Les gens veulent savoir précisément quelle règle s’applique pour les situations juridiques qui ont débuté sous l’empire de la…
La liquidation d’une entreprise intervient suite à la dissolution de celle-ci, exception faite des entreprises unipersonnelles qui sont détenues par une société mère. Cette liquidation peut découler d’une décision des actionnaires ou des clauses statutaires de l’entité (arrivée du terme…
Le divorce est aujourd’hui très fréquent en France comme dans le monde entier. Il peut avoir de nombreuses causes. Cependant, quelle qu’elles soient, ce sont toujours les enfants qui en souffrent le plus. Ne pouvant pas empêcher un divorce, un…
Dans un litige causé par un conflit de voisinage, une demande de divorce ou un conflit professionnel, le terme « constat d’huissier » est très souvent prononcé. Qu’est-ce qu’est réellement un constat d’huissier ? Dans quel cas doit-on le demander ? Constat d’huissier : définition…
Le droit est un domaine assez complexe à cerner. En plus d’avoir des règles strictes, il se divise en plusieurs catégories. Ce qui ne facilite pas la gestion des conflits pour les justiciables. Il importe donc d’emblée de revoir quels…
Le métier d’avocat est une profession libérale qui attire de plus en plus des étudiants à la recherche d’une carrière prometteuse de nos jours. Il paraît que ce métier rapporte beaucoup d’argent, mais il représente en même temps des grands…
Un avocat a de nombreuses missions afin de vous aider dans tous vos problèmes juridictionnels. Et il doit mettre en œuvre des divers moyens pour protéger les intérêts de son client. La mission de conseil Un avocat est un spécialiste…
Depuis bientôt quelques années, la Suisse figure parmi les pays paradis des expatriés. En effet, en plus d’offrir un excellent salaire aux expatriés ; la Suisse offre également une chance pour ceux qui veulent entreprendre ou y investir. Il serait quand…
Torture, séquestration ou abandon, plusieurs animaux domestiques, d’élevages ou sauvages subissent chaque jour des traitements brutaux de la part de l’Homme. Ce sont toutes ces circonstances réunies qui ont poussées la France à prendre des dispositions et à adopter son…
Le Congrès américain a récemment interpelé les directeurs juridiques des réseaux sociaux Google, Facebook et Twitter. Ces derniers ont été convoqués concernant les contenus qu’ils ont récemment publiés, c’est-à-dire des publicités pro-russes lors des présidentielles US de 2016. Les Géants…
La prostitution en Suisse est une des plus libéralisées en Europe. De nombreuses controverses commentent les dispositions prises par le gouvernement helvète, notamment en ce qui concerne la prostitution des mineures. Voici tout ce que vous devez savoir sur la…
Si étudier à l’extérieur peut être un rêve pour certains, il s’agit pour d’autres, nécessité. Nombreux sont les étudiants qui cherchent à quitter leur pays pour aller étudier à l’étranger. Entre la découverte d’une nouvelle culture et l’exploration de nouvelle…
La profession d’avocat attire de nombreux étudiants en quête d’une future carrière professionnelle. Il semble que l’exercice de ce métier rapporte beaucoup d’argent avec des possibilités d’évolution professionnelle. Certains avocats voyagent souvent. De plus, la diversité des dossiers et des…
Pourquoi attendre de longs mois pour que le divorce soit prononcé quand tout est déjà accepté par les époux ? C’est ce que nombre de couples se posait comme question, question à laquelle la loi a trouvé une réponse en 2016…
L’avocat est un professionnel juridique de plus en plus sollicité. En effet, le droit est un domaine qui évolue constamment et des changements se produisent de manière continue, poussant les profanes à avoir recours à un professionnel. Quelles tâches sont…
Le Droit Français prévoit une sanction à l’endroit de toute personne usant d’abus de confiance dans leurs rapports en société. L’abus de confiance est un acte qui ne reste pas impuni au regard du code pénal, surtout lorsqu’il affecte des…
Des Avocats, un Barreau, Un Bâtonnier Au départ des Avocats. L’ensemble des Avocats inscrits auprès d’un même T.G.I. (Tribunal de Grande Instance) constitue un Barreau. En France, il existe 164 barreaux (2016), c’est-à-dire autant que de TGI. Le Barreau est…
Pour permettre aux pays pauvres d’accéder aux médicaments à des prix abordables, l’OMC modifie ses règles en termes de propriété intellectuelle Le 23 janvier 2017 marque l’entrée en vigueur portant sur l’amendement à l’accord sur la propriété intellectuelle dont l’objectif…
On qualifie de diffamation, tout propos non avéré portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, la diffamation est vérifiable. Il arrive qu’elle soit parfois insinuée ou déguisée par des surnoms attribués comme par exemple, « le roi de la…
De nombreux employeurs n’hésitent pas à demander aux candidats, lors d’une session de recrutement, de présenter un extrait de leur casier judiciaire. Les entreprises disposent-elles réellement du droit d’exiger la présentation de ce document Les différences entre la pratique et…