Avocat sans Frontières

La consommation du Cannabidiol (CBD) est – il légal en France ?

Droit

août 7, 2022 Commentaires fermés

Est-il possible d’acheter et de consommer légalement du cannabis en France aujourd’hui ? La réponse est oui et non. Oui, parce que l’État a mis une mesure d’assouplissement en ce qui concerne les règles de [...]

Le calcul des frais de notaire dans un achat immobilier

Immobilier

août 5, 2022 Commentaires fermés

Quelle que soit la transaction immobilière, il est toujours nécessaire de s’acquitter des frais de notaire. Mais de quoi se composent exactement ces obligations ? Comment se fait le calcul et le paiement sera à la [...]

Entreprise

Comment recruter des salariés ?

juillet 30, 2022 Commentaires fermés

Une entreprise peut à un moment donné avoir besoin d’un personnel supplémentaire dans l’optique de gérer un projet. La procédure de recrutement n’est pas une tâche aisée, et il faut donc être minutieux pour recruter [...]

Entreprise

Entreprise et professionnel dans le domaine du bâtiment : quelles sont les assurances obligatoires ?

juillet 18, 2022 Commentaires fermés

C’est bien connu, le secteur du bâtiment est sujet à plusieurs risques. C’est pourquoi ce domaine est vraiment réglementé. Les professionnels du bâtiment doivent souscrire à une assurance bâtiment. Celle-ci permet de profiter d’une indemnisation [...]

Immobilier

Loi pour investissement locatif : les dispositions législatives

juillet 9, 2022 Commentaires fermés

Depuis plusieurs décennies, la France dispose d’une multitude de dispositions, incitant les particuliers à investir dans le secteur immobilier. Cela touche particulièrement l’investissement immobilier locatif, permettant de satisfaire la demande des logements. De ce fait, [...]

Qu’est-ce que la QR-Facture ?

juillet 7, 2022 Commentaires fermés

La Suisse procède à quelques changements dès le mois de septembre 2022. En effet, les bulletins de versements seront remplacés par les QR-Factures. Ces dernières devraient faciliter le paiement des salaires puisqu’il suffira d’utiliser un […]

CDI : les étapes pour rompre convenablement son contrat

juillet 4, 2022 Commentaires fermés

Le CDI est un contrat de travail très convoité par de nombreux salariés. Pour cause, il offre une certaine stabilité que d’autres contrats n’offrent pas. Cependant, son plus grand inconvénient est sa rupture. Il est […]

La profession d’avocat : un métier plus vaste

juin 30, 2022 Commentaires fermés

Le métier d’avocat est un domaine plus délicat, car il concerne naturellement le droit des citoyens et son entourage. C’est surtout l’une des branches les plus importantes sur la société. Ces experts sont surtout des […]

Droit au compte, le recours en cas de refus d’ouverture d’un compte bancaire

juin 29, 2022 Commentaires fermés

Lorsque vous avez déposé votre dossier pour ouvrir un compte bancaire en ligne, l’établissement que vous avez contacté a décidé de refuser votre demande. C’est en effet un droit dont la banque dispose. Elle n’est […]

Crédit immobilier : un accès plus simple à l’assurance emprunteur

juin 12, 2022 Commentaires fermés

Une réforme de la loi concernant l’accès à l’assurance emprunteur, nécessaire à l’obtention d’un crédit immobilier, va être instaurée à partir du 1er juin 2022. Les procédures seront plus allégées et les obligations pour les […]

Comment résilier une assurance scooter qui ne roule plus ?

juin 8, 2022 Commentaires fermés

Votre scooter n’est plus en état de rouler ou fait l’objet d’une réparation. Et vous vous demandez s’il a encore besoin d’une assurance ou non. Sachez que la réponse est oui. Votre scooter ou votre […]

Mon crédit auto a été refusé, quels sont mes recours ?

juin 1, 2022 Commentaires fermés

La banque vous informe que votre demande de crédit auto est refusée. Cette nouvelle ne vous a pas plu et vous souhaitez connaître les raisons auprès de votre institution financière. Si la réponse est négative, […]

La production juridique pour entreprise

mai 28, 2022 Commentaires fermés

La protection juridique pour une entreprise est un contrat d’assurance offrant un ensemble de services et prestations juridiques. Ils permettent au chef d’entreprise de faire valoir ses droits. En cas de litige, un juriste interviendra […]

CBD les interdictions en France

mai 16, 2022 Commentaires fermés

Même si dans plusieurs pays du monde, la commercialisation, l’achat ainsi que la consommation du CBD sont légaux. La France a instauré des règles assez strictes en ce qui concerne son utilisation ou encore sa […]

Les plans juridiques sur le self défense

avril 30, 2022 Commentaires fermés

Le krav maga connaît un essor incontournable dernièrement. La pratique des arts martiaux répond à des techniques de combat fiable sur le plan juridique. Il prend une allure incontournable pour se protéger. Il est donc […]

À quel moment faut-il souscrire un 3e pilier ?

avril 9, 2022 Commentaires fermés

Le troisième pilier est une prévoyance qui continue de séduire les Suisses actuellement. Pour cause, c’est une véritable alternative du 1er et du 2e pilier qui est souvent considérée insuffisante. Vous voulez souscrire un 3e […]

Les éléments justificatifs d’une infraction en droit pénal

février 28, 2022 Commentaires fermés

On peut constater trois degrés d’infraction en droit pénal, notamment la contravention, le délit, et le crime. Mais, pour constituer une infraction, trois éléments doivent être cumulativement réunis à savoir l’élément légal, l’élément matériel et l’élément […]