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Victime d’un produit défectueux : Que dit la loi ?

Juridique

juillet 30, 2021 Commentaires fermés

Un consommateur peut porter plainte contre un produit non-conforme ou défectueux qui a entrainé des dommages corporels importants ou matériels. Chaque année, les produits dangereux ou défectueux causent des problèmes de santé grave pour les [...]

Les droits que les hommes ont lors d’un processus de divorce

Droit

juillet 20, 2021 Commentaires fermés

En cette période difficile, il peut être difficile d’avoir une idée claire de votre position sur des questions différentes. Certaines peuvent même être très complexes. Une idée fausse est que les hommes n’ont pas les [...]

Avocat

La crise sanitaire et les mesures en faveur des avocats et des clients

juin 23, 2021 Commentaires fermés

En pleine période de crise sanitaire, le Gouvernement ne cesse de prendre de nombreuses mesures afin de limiter la contamination. Parmi ces dernières, certaines touchent particulièrement les avocats. Cela concerne surtout l’autorisation de circuler pour [...]

Avocat

Avocat et aide judiciaire, les points à savoir

mai 30, 2021 Commentaires fermés

Les honoraires demandés par un avocat sont parfois exorbitants. Pourtant, vue la quantité de travail que ce métier exige ; l’engagement qu’il engendre ; cette facture jugée excessive est tout à fait justifiée. Ainsi pour les plus [...]

Juridique

Sécurité sociale rejetée : le droit de prestations d’invalidité au Canada

mai 20, 2021 Commentaires fermés

Après la réception d’une lettre de refus de prestations d’invalidité, on doit informer l’administration de la sécurité sociale. La victime ou son avocat peut le faire, en remplissant et en renvoyant le formulaire SSA-561-U2. Il [...]

Covid-19 : le droit des pays pauvres

mai 2, 2021 Commentaires fermés

Cette pandémie a engendré la crise mondiale la plus grave de notre ère. Il a même bouleversé, voire aggravé, les droits fondamentaux de certaines personnes tant au niveau national qu’international. Outre la fabrication des vaccins, […]

Les infractions routières : des causes pour le retrait d’un permis de conduire

avril 24, 2021 Commentaires fermés

Le retrait d’un permis de conduire soulève diverses circonstances comme l’invalidation, la suspension ou l’annulation. Vous vous demandez peut-être les réelles significations de ces termes. La loi prévoit surtout des circonstances obligatoires par rapport à […]

CBD en Suisse et en Europe : légalité et achat de CBD en ligne

avril 20, 2021 Commentaires fermés

L’huile de CBD et d’autres produits CDB jouissent maintenant d’une popularité croissante en Suisse et en Europe. Malheureusement, le CBD est encore souvent confondu avec le THC. Grace aux meilleures boutiques en ligne sur le […]

Focus sur les obligations légales de prévoyances et le 3e pilier en Suisse

avril 13, 2021 Commentaires fermés

Les contrats de prévoyance entrent dans les obligations légales de la société. Il émane une certaine liste d’avantages pour la société. Ce régime est un caractère appréciable pour tous les salariés. Il réalise un appui […]

Litige entre employeur et salarié lié au télétravail

février 28, 2021 Commentaires fermés

Il faut savoir que le télétravail est un mode d’organisation du travail. Elle peut être proposée par l’employeur ou être demandée par le salarié dans le but d’améliorer son rendement. Toutefois, il peut être retenu […]

Analyste juridique, un métier important dans un monde qui évolue

décembre 30, 2020 Commentaires fermés

L’aspect juridique devient un point non négligeable dans la gestion d’entreprise. Le monde dans lequel nous vivons est régi par de nombreuses lois que l’on ne peut ignorer. Pour se conformer à la loi, mais […]

La contrefaçon : procédure et sanctions

octobre 30, 2020 Commentaires fermés

Il s’agit de la reproduction ou de l’imitation d’un produit ou d’une marque sans avoir l’accord du propriétaire. D’où, elle est considérée comme un délit portant atteinte au droit de propriété intellectuelle. Actuellement, la contrefaçon […]

Le conflit entre un avocat et un justiciable : nature et prévention

août 30, 2020 Commentaires fermés

Vous souhaitez recourir aux aides d’un avocat ? Bien choisir son avocat est capital pour votre dossier. Généralement, la relation entre un justiciable et un avocat se base sur la confiance. Cependant, ne pas s’entendre avec […]

Le monde des avocats, un métier très promoteur dans le secteur du droit

juillet 15, 2020 Commentaires fermés

Poursuivre les études de droit donne beaucoup plus d’opportunité sur la vie sociale que le droit lui-même. C’est un parcours très important en tant que citoyen. Cela est la pratique les plus fondés pour avoir […]

Conseils pour éviter les pièges de nature juridique dans le monde des médias

juin 30, 2020 Commentaires fermés

Pour sortir des sentiers battus, les médias sociaux sont une solution très efficace. Seulement, les risques de faire un faux pas juridique sont très élevés. Il est toutefois possible d’éviter plusieurs d’entre eux, voici quelques […]

Le divorce par consentement mutuel en Suisse

mai 22, 2020 Commentaires fermés

Presque la quasi-totalité des couples en Suisse procède par consentement mutuel afin de se divorcer facilement. Cela ne signifie pas du tout que la procédure dans cette méthode n’a aucune difficulté. Néanmoins, son avantage est […]

Profession Avocat et les incompatibilités dictées par la loi

avril 30, 2020 Commentaires fermés

Exercer en tant qu’Avocat est très réglementé, car le professionnel doit respecter la déontologie de cette profession. La loi dicte d’ailleurs quelques incompatibilités, mais lesquelles ? Les incompatibilités Suivant les règles de la déontologie de la […]