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Il s’agit de la reproduction ou de l’imitation d’un produit ou d’une marque sans avoir l’accord du propriétaire. D’où, elle est considérée comme un délit portant atteinte au droit de propriété intellectuelle. Actuellement, la contrefaçon concerne de nombreux produits de…
Vous souhaitez recourir aux aides d’un avocat ? Bien choisir son avocat est capital pour votre dossier. Généralement, la relation entre un justiciable et un avocat se base sur la confiance. Cependant, ne pas s’entendre avec son avocat peut arriver pour…
Poursuivre les études de droit donne beaucoup plus d’opportunité sur la vie sociale que le droit lui-même. C’est un parcours très important en tant que citoyen. Cela est la pratique les plus fondés pour avoir la pertinente maîtrise sur les…
Pour sortir des sentiers battus, les médias sociaux sont une solution très efficace. Seulement, les risques de faire un faux pas juridique sont très élevés. Il est toutefois possible d’éviter plusieurs d’entre eux, voici quelques conseils pratiques. Faites attention avant…
Presque la quasi-totalité des couples en Suisse procède par consentement mutuel afin de se divorcer facilement. Cela ne signifie pas du tout que la procédure dans cette méthode n’a aucune difficulté. Néanmoins, son avantage est qu’il permet au couple de…
Exercer en tant qu’Avocat est très réglementé, car le professionnel doit respecter la déontologie de cette profession. La loi dicte d’ailleurs quelques incompatibilités, mais lesquelles ? Les incompatibilités Suivant les règles de la déontologie de la profession d’avocat, les incompatibilités sont…
Le bail commercial est un contrat de location de locaux commerciaux qui a pour particularité d’être conclu pour une longue durée à savoir neuf ans minimums. Il arrive fréquemment que le locataire veuille quitter les lieux en cours de bail….
Le monde de la communication est en pleine évolution. La communication est utilisée dans des tâches quotidiennes, mais en ce moment, elle prend beaucoup de place surtout dans le domaine du travail. Les assistants en communication utilisent leurs compétences relationnelles,…
Après un accident, il est important de consulter un avocat expérimenté au sujet des circonstances particulières de votre cas. Chaque cas est différent et il y a plusieurs façons de traiter un cas de blessure personnelle. Nous vous exposons un…
Si vous rencontrez un différend avec une ou plusieurs personnes, particuliers ou entreprises ou vous êtes victime d’une infraction, vous pouvez saisir la justice pour faire valoir vos droits. Selon votre situation, vous pouvez saisir les juridictions pénales ou civiles….
France est signataire de tous les traités importants relatifs aux droits des enfants. Il a mis en place plusieurs procédures juridiques pour surveiller la mise en œuvre de la Convention de 1989 relative aux droits de l’enfant. Au cours des…
La procédure de divorce, quelle qu’en soit la raison, est une étape longue et complexe. En général, le délai pour divorcer à Lyon est de l’ordre de trois mois à partir du moment où le dossier est complet et, s’il…
Dans tout type de litige civil, la relation entre un avocat et le client est multidimensionnelle. Dans tous ses aspects, cette relation est fondée sur la confiance mutuelle, et lorsque cette confiance est rompue, il est difficile, voire impossible, pour…
Vous souhaitez adopter un enfant afin de combler votre désir d’être parent ? Pour procéder à une adoption, il faut avoir l’agrément administratif. Il existe deux types d’adoption, l’adoption simple et l’adoption plénière. Elles se diffèrent sur nombreux points, mais particulièrement…
Un avocat est un professionnel de droit qui a essentiellement pour mission de défendre les intérêts de ses clients devant le tribunal. Cependant, il a de nombreux rôles partiellement méconnus, parce que nous pensons qu’il ne faut l’appeler qu’en cas…
Le recours à un avocat du droit familial est nécessaire dans le cadre de certaines procédures légales devant un juge aux affaires familiales. Son intervention peut également être sollicitée dans d’autres cas hors tribunal. La préparation d’un procès ou conseil…
Un avocat est le représentant d’un client ou d’un tiers neutre, un responsable du système judiciaire et un citoyen ayant une responsabilité particulière en matière de qualité de la justice. Un avocat peut remplir diverses fonctions. En tant que conseiller,…
Bien que toute offense aux règles de conduite professionnelle puisse justifier une plainte disciplinaire contre un avocat, certaines des transgressions font l’objet d’une enquête par le Barreau. Comment se déroulent ces procédures contre un avocat ? Enquête préliminaire Après le…
Avec le développement de l’internet et des nouvelles technologies, la constitution d’un droit internet était devenue nécessaire. Pour bien agir ou pour vous protéger dans le cadre des affaires liées à ce média, vous pouvez faire appel à un avocat…
Est-il possible d’acheter et de consommer légalement du cannabis en France aujourd’hui ? La réponse est oui et non. Oui, parce que l’État a mis une mesure d’assouplissement en ce qui concerne les règles de la consommation du CBD en…