Vous souhaitez adopter un enfant afin de combler votre désir d’être parent ? Pour procéder à une adoption, il faut avoir l’agrément administratif. Il existe deux types d’adoption, l’adoption simple et l’adoption plénière. Elles se diffèrent sur nombreux points, mais particulièrement l’adoption simple permet à l’adopté de conserver la relation avec ses parents biologiques.
Les conditions à remplir
Dans le cas de l’adoption simple, il consiste à établir juridiquement un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant. Elle est donc possible dès la majorité de l’adopté. Pour entamer la procédure, l’adoptant doit respecter les conditions suivantes : âgé plus de vingt-huit ans sauf si l’adopté est l’enfant de son conjoint, et avoir un écart de quinze ans avec l’adopté. Et s’il est marié, il doit obtenir le consentement de son conjoint et les parents adoptants ne doivent pas être divorcés. En ce qui concerne l’adopté, il doit donner son consentement s’il a plus de treize ans et il doit être adoptable c’est-à-dire avoir les critères suivants : étant des pupilles de l’État, les parents biologiques ont accepté, l’abandon de l’enfant est déjà confirmé par jugement, ou le cas des enfants ayant subis une adoption plénière, mais elle a échoué.
Les différentes pièces à fournir
Une procédure d’adoption n’est possible que lorsque les deux partenaires ont rempli les conditions nécessaires. Mais, ils doivent aussi fournir les dossiers suivants :
- Un agrément administratif ;
- Une requête, en trois exemplaires, qui doit préciser les conséquences de l’adoption et aussi le substitut du nom de l’adopté. Au cas où l’adopté ne change pas son nom, il faut y préciser le motif ;
- Le consentement des parents biologique s’il est mineur ;
- Le consentement de l’adopté s’il a plus de 13 ans ;
- Un acte de décès si les parents biologiques sont décédés ;
- Une copie de lettre si l’adopté est majeur et l’enfant du conjoint ;
- Une photocopie de pièce d’identité de l’adoptant et de l’adopté ;
- Une lettre faisant valoir ses observations si l’adopté est marié ou pacsé.
Les éventuels effets de cette adoption
Il est important de préciser que l’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant. Elle entraîne plusieurs impacts sur la vie de l’adopté. D’abord, ce type d’adoption permet à l’adopté de conserver tous ses liens avec sa famille d’origine. Puis, elle provoque une obligation alimentaire entre les deux parties. Il est bien de savoir que les parents biologiques ne sont pas tenus à cette obligation alimentaire. Ensuite, l’adoption simple permet à l’adoptant d’ajouter ou changer le nom de l’adopté. Ce dernier ne peut pas forcément acquérir la nationalité française. Pour cela, il doit faire la demande. En matière de succession, l’adopté hérite ses parents biologiques et ses parents adoptifs. Et sachez que chacune des deux parties peut demander l’annulation de l’adoption auprès d’un tribunal pour des raisons valables.