La répartition des frais d’intervention du plombier entre le propriétaire et le locataire

Quand un bien immobilier est mis en location, des travaux de réparations sont parfois nécessaires au niveau de la plomberie. Vous ne le savez peut-être pas, mais la prise en charge de l’intervention du plombier se fait entre le locataire et le propriétaire du logement. En effet, il existe des travaux qui sont réglés par le propriétaire du bien immobilier et d’autres qui vont être pris en charge par le locataire du logement. Dans notre guide, vous allez découvrir comment la prise en charge de ces travaux est répartie.

Les prestations du plombier qui sont à la charge du propriétaire

Comme nous l’avons dit plus haut, il existe des travaux de plomberie que les propriétaires d’un bien immobilier doivent prendre en charge. En effet, selon la loi, le propriétaire d’un logement en location doit s’acquitter des frais de prestation d’un plombier quand les travaux à réaliser résultent de la vétusté des équipements ou du non-respect des normes appliquées dans le domaine. Avant l’installation d’un locataire dans le logement, le propriétaire devra d’ailleurs vérifier que les installations en plomberie du logement sont en bon état et répondent aux règles en vigueur dans le secteur. De même, le propriétaire devra payer les services du plombier si les dommages constatés ont été causés par un vice de construction ou une cause externe sans rapport avec le locataire comme les catastrophes naturelles ou une inondation. Ainsi, le propriétaire d’un bien immobilier en location devra se charger des travaux de plomberie pour cause d’usure à cause du temps ou de vétusté comme :

  • La réparation des canalisations des parties communes du logement.
  • Le remplacement de la chaudière.
  • La réparation ou le remplacement des canalisations externes comme les gouttières.
  • La réparation des fuites au niveau de la tuyauterie et des canalisations.
  • Le remplacement des WC.

Le locataire peut d’ailleurs avancer les frais pour l’intervention du plombier s’il le souhaite et s’il en a les moyens. Il pourra par la suite se faire rembourser par le propriétaire plus tard. Les factures seront les pièces justificatives pour cela.

Les prestations du plombier qui sont à régler par le locataire

La loi stipule que certains travaux de plomberie sont à la charge du locataire actuel du logement. Il s’agit des petits travaux et de l’entretien régulier des équipements en plomberie de la maison. Ainsi, si le problème de plomberie est le résultat de la négligence ou de la détérioration de l’équipement par le locataire. Les frais du plombier devront être réglés par le locataire du logement. C’est donc le locataire qui sera en charge de payer les frais du plombier pour l’entretien annuel de la chaudière. C’est aussi le locataire qui devra payer pour le vidange des puisards, des fosses septiques et des fosses d’aisances de la maison. De même, l’intervention du plombier pour le ramonage des conduits d’évacuation des gaz et des fumées ainsi que ceux de ventilation est aussi à la charge du locataire.

Litige entre les deux parties pour le paiement du plombier

Il est important de souligner qu’avant de faire appel à un plombier, le locataire doit informer le propriétaire de la nécessité de son intervention. Si le locataire et le propriétaire ne sont pas d’accord sur la répartition du paiement des frais d’intervention du plombier. Ils peuvent entamer une procédure à l’amiable afin de trouver un accord rapidement. Vous pouvez ainsi discuter entre vous, mais vous pouvez aussi saisir la Commission départementale de conciliation de votre ville pour cela. Si aucun accord à l’amiable n’a été conclu, vous pouvez aussi saisir le tribunal afin de régler le problème.