Comme tout utilisateur de la voie publique, vous devez connaître les raisons de la mise en fourrière de votre véhicule. Au cas où votre véhicule a été placé dans une fourrière, il est important de connaître les démarches à suivre pour pouvoir le récupérer.
Notification d’un véhicule en fourrière
Il se peut que vous ne soyez pas présent lors de l’enlèvement de votre véhicule. Si c’est le cas, la personne responsable doit apporter votre véhicule à la fourrière. Vous devez donc contacter la gendarmerie ou le commissariat de police le plus proche du lieu où était stationné votre véhicule. Le but de cette étape est de connaître le lieu exact de la fourrière dans laquelle votre voiture a été envoyée.
Si votre absence dure beaucoup plus longtemps et que vous n’avez pas contacté le commissariat de police ou la gendarmerie la plus proche, vous allez être notifié de l’enlèvement de votre véhicule par le biais d’un courrier recommandé. C’est ce courrier qui va vous indiquer la fourrière où se trouve votre véhicule. C’est dans ce document que vous allez en savoir plus sur le délai dont il dispose afin de venir le rechercher.
Le délai de récupération d’un véhicule en fourrière
Ce délai de récupération dépend de votre présence ou non lors de l’enlèvement de votre véhicule. Il dépend également de l’état de ce dernier. Notez donc que si vous êtes présent lors de l’embarquement de votre véhicule, vous pouvez parfaitement le récupérer à condition de payer les frais d’opération préalables. Le montant de ces frais dépend également d’un bon nombre de choses telles que la catégorie à laquelle le véhicule appartient et de la zone géographique de l’enlèvement.
Vous pouvez aussi arriver au moment où l’embarquement de votre véhicule a déjà commencé. Sachez que l’enlèvement de votre véhicule est désigné par le moment où ses deux roues ont été soulevées du sol. Si votre véhicule a été déplacé, cela veut dire également que l’embarquement a déjà commencé. Si c’est le cas, vous pouvez encore le récupérer. Vous devez, cependant, prendre le temps de vous acquitter de l’ensemble des droits d’enlèvement et d’accepter de ne plus encombrer la voie publique.
Que faire si vous êtes absent lors de la récupération du véhicule en fourrière ?
Vous n’avez pas assisté à l’enlèvement et à la mise en fourrière de votre véhicule ? Pour le récupérer, vous devez attendre la lettre de notification. Vous disposez également de quelques délais afin de pouvoir récupérer votre véhicule. Ce délai va dépendre de l’état de votre moyen de transport. En cas d’abandon de votre part, votre véhicule sera destiné à la revente.
Avant que votre véhicule soit remis au service des Domaines, vous disposez d’un délai de 15 jours après la notification. Et vous avez un délai de 30 jours supplémentaire avant que votre véhicule ne soit mis en vente.
Les documents à présenter lors de la récupération d’un véhicule en fourrière
Bien avant de récupérer votre véhicule à la fourrière, vous devez faire en sorte de vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie qui est la plus proche du lieu de l’embarquement de votre véhicule. N’oubliez surtout pas d’apporter avec vous un justificatif d’identité et un certificat d’immatriculation. Vous allez ensuite obtenir une autorisation de restitution qui va vous aider à récupérer votre engin.
Pour récupérer votre véhicule à la fourrière, vous devez présenter :
- Votre autorisation de restitution
- Votre attestation d’assurance auto
- Votre permis de conduire en cours de validité.
Votre véhicule a subi une interdiction de circuler ? Vous devez faire en sorte de le transporter hors de la fourrière dans le but d’être expertisé.