Dans un litige causé par un conflit de voisinage, une demande de divorce ou un conflit professionnel, le terme « constat d’huissier » est très souvent prononcé. Qu’est-ce qu’est réellement un constat d’huissier ? Dans quel cas doit-on le demander ?
Constat d’huissier : définition
Le constat d’huissier est une preuve incontestable qu’une personne peut utiliser durant un procès. L’huissier, sur la demande de cette personne, rédige un procès-verbal de constat dans lequel il décrit, de façon neutre, ce qu’il voit. Pour que le procès-verbal soit plus fiable, il peut être accompagné d’une photo, vidéo ou d’un fichier audio.
Il existe plusieurs sortes de constat d’huissier :
- Le constat physique : l’huissier se rend à l’endroit déterminé par son client pour constater un fait, notamment une nuisance sonore, une infidélité, une violation de propriété, etc.
- Le constat sur internet : l’huissier fait un constat sur un contenu en ligne qui offense personnellement le demandeur (dans ce genre de cas, le constat peut être justifié par une capture d’écran).
- Le constat vidéo : l’huissier remet une vidéo pour compléter son procès-verbal afin de témoigner d’une chose temporaire, comme un dégât des eaux, une violence conjugale, une grève, etc.
- Le constat de messages vocaux ou de SMS : l’huissier fait un constat en enregistrant des messages écrits ou vocaux qui font preuve de harcèlement ou des menaces à l’égard de son client.
Dans quel cas solliciter un constat d’huissier ?
Vous pouvez demander les services d’un huissier de justice, quelles que soient les circonstances. Il peut rédiger un constat face à divers problèmes, notamment :
- Dans le cadre du voisinage : nuisances sonores des voisins, violation de propriété, non-respect d’un bien immobilier par un locataire, dégâts des eaux, etc.
- Dans le cadre professionnel : impayés après un contrat à l’amiable, abandon de poste par un employé, abus de pouvoir par un employeur, grève, etc.
- Dans le cadre conjugal : abandon du foyer conjugal, violence conjugale, etc.
Comment intervient un huissier ?
Un huissier peut intervenir dans toute sorte de conflits à la demande d’un particulier ou d’un professionnel. À n’importe quel moment de la journée, il peut se rendre dans un lieu public ou dans le domicile du demandeur pour faire une constatation. Concernant les lieux privés, l’huissier doit avoir le consentement d’un juge pour pouvoir y faire son constat. Cependant, contrairement aux lieux publics, les lieux privés ne peuvent faire l’objet d’un constat qu’entre 6 et 21 heures. En ce qui concerne les honoraires des huissiers, ils sont très variables. Pour un constat physique, vous devez préparer un budget d’environ 250 €. Quant à un constat sur internet ou un constat de message, l’honoraire est à environ 150 €.
Concrètement, en quoi un huissier de justice peut-il vous aider ?
Comme nous l’avons vu un peu plus haut, l’huissier de justice ne se contente pas d’appliquer des procédures d’expulsion comme on le voit souvent dans des reportages ; cette image est très réductrice quant à ce métier dont les professionnels peuvent vous être d’une aide précieuse. On fait le point sur les différents contextes dans lesquels les huissiers de justice peuvent vous assister.
Les conflits entre voisins
Votre voisin met la musique très forte à des heures impossibles, ou ne taille pas sa haie qui déborde littéralement sur votre toiture ? Ou peut-être est-ce son chien qui passe la journée à aboyer en son absence, et qui réveille votre enfant à la sieste ? Vous avez bien essayé de dialoguer calmement avec lui, mais il est vexé et de mauvaise foi, rendant toute coopération impossible ? Il vous faut pourtant trouver une solution, avant que les choses ne s’enveniment sérieusement. On ne le sait pas forcément, mais il est tout à fait possible de faire appel à un huissier de justice dans ce genre de situation. Il se rendra sur place pour constater les problèmes, et dressera un constat des troubles causés. En sachant que ce constat est une preuve recevable aux yeux de la loi, votre voisin décidera peut-être de revoir son attitude !
L’adultère
Ce n’est certes pas un sujet très agréable à aborder, mais cela fait parfois partie de la vie dans certains couples. Aussi, pour que la personne victime de l’adultère ne soit pas davantage lésée, notamment par une procédure de divorce difficile, on peut dans ce cas recourir à l’aide d’un huissier. Son travail consiste ici à récolter des preuves de l’acte d’adultère (en prenant la personne sur le fait, en collectant des vêtements ou en capturant des échanges de messages entre les amants). Après ce recueil de preuve, il peut rédiger un constat d’adultère, présentable devant un juge. La personne reconnue coupable de l’acte reproché peut être amenée à verser des dommages et intérêts à la victime.
Comment trouver un huissier de justice ?
Pour les situations mentionnées, ou tout autre conflit nécessitant la rédaction d’un constat, vous pouvez facilement solliciter l’aide d’un huissier de justice grâce à Preuveo. Ce site a pour vocation de vous mettre en relation avec des huissiers de justice dans toute la France. Il vous suffira de solliciter un rendez-vous sur le site Internet, rencontrer un huissier et obtenir votre constat écrit par e-mail.