Pourquoi et comment recourir à un constat d’huissier ?

Dans un litige causé par un conflit de voisinage, une demande de divorce ou un conflit professionnel, le terme « constat d’huissier » est très souvent prononcé. Qu’est-ce qu’est réellement un constat d’huissier ? Dans quel cas doit-on le demander ?

Constat d’huissier : définition

Le constat d’huissier est une preuve incontestable qu’une personne peut utiliser durant un procès. L’huissier, sur la demande de cette personne, rédige un procès-verbal de constat dans lequel il décrit, de façon neutre, ce qu’il voit. Pour que le procès-verbal soit plus fiable, il peut être accompagné d’une photo, vidéo ou d’un fichier audio.

Il existe plusieurs sortes de constat d’huissier :

  • Le constat physique : l’huissier se rend à l’endroit déterminé par son client pour constater un fait, notamment une nuisance sonore, une infidélité, une violation de propriété, etc.
  • Le constat sur internet : l’huissier fait un constat sur un contenu en ligne qui offense personnellement le demandeur (dans ce genre de cas, le constat peut être justifié par une capture d’écran).
  • Le constat vidéo : l’huissier remet une vidéo pour compléter son procès-verbal afin de témoigner d’une chose temporaire, comme un dégât des eaux, une violence conjugale, une grève, etc.
  • Le constat de messages vocaux ou de SMS : l’huissier fait un constat en enregistrant des messages écrits ou vocaux qui font preuve de harcèlement ou des menaces à l’égard de son client.

Dans quel cas solliciter un constat d’huissier ?

Vous pouvez demander les services d’un huissier de justice, quelles que soient les circonstances. Il peut rédiger un constat face à divers problèmes, notamment :

  • Dans le cadre du voisinage : nuisances sonores des voisins, violation de propriété, non-respect d’un bien immobilier par un locataire, dégâts des eaux, etc.
  • Dans le cadre professionnel : impayés après un contrat à l’amiable, abandon de poste par un employé, abus de pouvoir par un employeur, grève, etc.
  • Dans le cadre conjugal : abandon du foyer conjugal, violence conjugale, etc.

Comment intervient un huissier ?

Un huissier peut intervenir dans toute sorte de conflits à la demande d’un particulier ou d’un professionnel. À n’importe quel moment de la journée, il peut se rendre dans un lieu public ou dans le domicile du demandeur pour faire une constatation. Concernant les lieux privés, l’huissier doit avoir le consentement d’un juge pour pouvoir y faire son constat. Cependant, contrairement aux lieux publics, les lieux privés ne peuvent faire l’objet d’un constat qu’entre 6 et 21 heures. En ce qui concerne les honoraires des huissiers, ils sont très variables. Pour un constat physique, vous devez préparer un budget d’environ 250 €. Quant à un constat sur internet ou un constat de message, l’honoraire est à environ 150 €.