Conseils pour éviter les pièges de nature juridique dans le monde des médias

Pour sortir des sentiers battus, les médias sociaux sont une solution très efficace. Seulement, les risques de faire un faux pas juridique sont très élevés. Il est toutefois possible d’éviter plusieurs d’entre eux, voici quelques conseils pratiques.

Faites attention avant de reproduire les logos de réseaux sociaux dans votre matériel promotionnel

Les invitations à s’abonner à une page Facebook ou à rejoindre le fil Twitter d’une entreprise sont aujourd’hui très fréquentes. Face à cette tendance, les entreprises doivent faire en sorte de bien suivre à la lettre les conditions d’utilisation des marques et des logos des réseaux sociaux. Twitter autorise par exemple l’utilisation de sa marque mais seulement si le repreneur respecte la forme de son nouveau logo qui prend la forme d’un oiseau mais sans inscrire le mot Twitter. Chez Facebook, la plateforme n’autorise toutefois que la reproduction de sa marque sous la forme d’une boîte bleue contenant la lettre F.

Ne parodiez en aucun cas les marques de commerce de vos concurrents

Sur les médias sociaux circulent ces derniers temps de nombreux montages détournant de façon humoristique le sens des marques ou des logos de commerce. La pratique est protégée par la législation dans certains pays mais elle peut être illégale dans d’autres pays donc, pour ne pas prendre le risque, il est toujours conseillé de ne parodier aucune marque sur les médias.

Assurez-vous tout d’avoir la preuve que le site ou le contenu vous appartient

Par manque de temps ou de compétences, une marque peut faire appel à de l’aide externe pour confier la production de son site internet ou de son contenu à l’externe. En effet, en faisant appel à des pigistes professionnels, il est conseillé de toujours disposer un document écrit vous conférant la propriété intellectuelle de ces éléments. Cette disposition va vous permettre d’intenter des procédures en cas de violation de la propriété intellectuelle.

Pas de publicités pour les plus jeunes et soyez toujours à jour

Comme nous pouvons déjà le savoir, les principaux réseaux sociaux n’admettent pas officiellement les plus jeunes en vue de leur offrir une protection optimale. Seulement, nombreux sont les enfants qui trouvent des solutions pour s’inscrire et surpasse cette limite d’âge. De ce fait, les entreprises devraient s’abstenir en matière de diffusion de contenu qu’on pourrait assimiler à une publicité s’adressant aux plus jeunes.

Comme les conditions d’utilisation des réseaux sont amenées à changer, il faut donc que les entreprises se mettent toujours à jour. Rappelons que les conditions d’utilisation sont au même titre que les contrats et c’est pourquoi, il devient indispensable pour les entreprises de s’informer et de prendre connaissance des dernières modifications en vogue. Dans le cas contraire, votre entreprise risquerait de s’exposer à la suspension de sa page ou de son compte des poursuites ou pire (à des poursuites).