Droit

Les conflits de la loi dans le temps

L’entrée en vigueur d’une loi nouvelle peut entraîner un conflit, car on est en présence de deux lois qui se succèdent. Les gens veulent savoir  précisément quelle règle s’applique pour les situations juridiques qui ont débuté sous l’empire de la…

Les droits applicables et les tribunaux compétents

Le droit est un domaine assez complexe à cerner. En plus d’avoir des règles strictes, il se divise en plusieurs catégories. Ce qui ne facilite pas la gestion des conflits pour les justiciables. Il importe donc d’emblée de revoir quels…