Juridique

Le divorce par consentement mutuel en Suisse

Presque la quasi-totalité des couples en Suisse procède par consentement mutuel afin de se divorcer facilement. Cela ne signifie pas du tout que la procédure dans cette méthode n’a aucune difficulté. Néanmoins, son avantage est qu’il permet au couple de…

Les procédures juridiques pour saisir la justice

Si vous rencontrez un différend avec une ou plusieurs personnes, particuliers ou entreprises ou vous êtes victime d’une infraction, vous pouvez saisir la justice pour faire valoir vos droits. Selon votre situation, vous pouvez saisir les juridictions pénales ou civiles….

L’adoption simple : conditions et effets

Vous souhaitez adopter un enfant afin de combler votre désir d’être parent ? Pour procéder à une adoption, il faut avoir l’agrément administratif. Il existe deux types d’adoption, l’adoption simple et l’adoption plénière. Elles se diffèrent sur nombreux points, mais particulièrement…

Le travail des enfants

Selon l’Organisation Internationale du Travail, environ 168 millions d’enfants entre 5 et 14 ans travaillent dans le monde dont l’Afrique sub-saharienne est la plus touchée avec 21% des enfants soit 59 millions. Notons que ce phénomène concerne  également tous les…

Le contrat de mariage est primordial pour les époux

À cause de l’augmentation sans cesse du nombre de divorce, l’existence d’un contrat de mariage est sollicitée par les époux pour une meilleure protection financière du patrimoine. Pour l’ensemble des formalités, c’est-à-dire devant le notaire ou le juge, nous vous…

Comment se déroule la liquidation d’une entreprise ?

La liquidation d’une entreprise intervient suite à la dissolution de celle-ci, exception faite des entreprises unipersonnelles qui sont détenues par une société mère. Cette liquidation peut découler d’une décision des actionnaires ou des clauses statutaires de l’entité (arrivée du terme…

Pourquoi et comment recourir à un constat d’huissier ?

Dans un litige causé par un conflit de voisinage, une demande de divorce ou un conflit professionnel, le terme « constat d’huissier » est très souvent prononcé. Qu’est-ce qu’est réellement un constat d’huissier ? Dans quel cas doit-on le demander ? Constat d’huissier : définition…

Les droits applicables et les tribunaux compétents

Le droit est un domaine assez complexe à cerner. En plus d’avoir des règles strictes, il se divise en plusieurs catégories. Ce qui ne facilite pas la gestion des conflits pour les justiciables. Il importe donc d’emblée de revoir quels…

Les lois qui régissent l’implantation d’entreprise en Suisse

Les lois qui régissent l’implantation d’entreprise en Suisse

Depuis bientôt quelques années, la Suisse figure parmi les pays paradis des expatriés. En effet, en plus d’offrir un excellent salaire aux expatriés ; la Suisse offre également une chance pour ceux qui veulent entreprendre ou y investir. Il serait quand…