Juridique

Les infractions routières : des causes pour le retrait d’un permis de conduire

Le retrait d’un permis de conduire soulève diverses circonstances comme l’invalidation, la suspension ou l’annulation. Vous vous demandez peut-être les réelles significations de ces termes. La loi prévoit surtout des circonstances obligatoires par rapport à […]

Juridique

Le divorce par consentement mutuel en Suisse

Presque la quasi-totalité des couples en Suisse procède par consentement mutuel afin de se divorcer facilement. Cela ne signifie pas du tout que la procédure dans cette méthode n’a aucune difficulté. Néanmoins, son avantage est […]

Juridique

L’adoption simple : conditions et effets

Vous souhaitez adopter un enfant afin de combler votre désir d’être parent ? Pour procéder à une adoption, il faut avoir l’agrément administratif. Il existe deux types d’adoption, l’adoption simple et l’adoption plénière. Elles se diffèrent […]

Juridique

Le travail des enfants

Selon l’Organisation Internationale du Travail, environ 168 millions d’enfants entre 5 et 14 ans travaillent dans le monde dont l’Afrique sub-saharienne est la plus touchée avec 21% des enfants soit 59 millions. Notons que ce […]

Juridique

Le contrat de mariage est primordial pour les époux

À cause de l’augmentation sans cesse du nombre de divorce, l’existence d’un contrat de mariage est sollicitée par les époux pour une meilleure protection financière du patrimoine. Pour l’ensemble des formalités, c’est-à-dire devant le notaire […]

Juridique

Comment se déroule la liquidation d’une entreprise ?

La liquidation d’une entreprise intervient suite à la dissolution de celle-ci, exception faite des entreprises unipersonnelles qui sont détenues par une société mère. Cette liquidation peut découler d’une décision des actionnaires ou des clauses statutaires […]