Litige entre employeur et salarié lié au télétravail

Il faut savoir que le télétravail est un mode d’organisation du travail. Elle peut être proposée par l’employeur ou être demandée par le salarié dans le but d’améliorer son rendement. Toutefois, il peut être retenu comme critère d’embauche. Et dans ce cas précis, et selon le contrat, un employeur peut imposer le télétravail à son salarié. Par méconnaissance ; ou bien par un contrat mal rédigé, divers litiges peuvent subvenir.

Litige sur non-respect du contrat de travail

Un salarié fonctionnant sous un régime de télétravail dispose des mêmes droits que tout autre salarié. La loi oblige les employeurs à appliquer les mêmes dispositions comme la couverture sanitaire au travail, les règles de sécurités physiques et morales. Un contrat de télétravail n’implique donc pas une charge de travail plus importante ou bien des horaires de travail non règlementé. Dans le cas de non-respect des clauses d’un contrat par un employeur, le salarié a le droit de réclamer un dédommagement. Il faut avoir à l’esprit qu’un manquement à ses obligations qui sont fixées dans le contrat engage la responsabilité de l’employeur. Afin de résoudre ce dernier, une réévaluation du contrat peut être une solution simple et non nuisible pour les deux parties.

Licenciement abusif

Représentant plus de 25 % des conflits du travail, les licenciements abusifs constituent une réelle source de litige dans la gestion des télétravailleurs. Supposés disposer de plus de temps, les télétravailleurs sont souvent injustement licenciés pour des obligations non respectées. Pourtant, selon les articles L. 1232-1 et L. 1233-2 du Code du travail, un licenciement doit être motivé par des causes réelles et sérieuses.

  • Une cause réelle se doit d’être objective, reposer sur des faits et aussi des preuves tangibles de son existence. Ainsi, un manquement conduisant à une perte de confiance d’un employeur ne peut être considéré comme cause réelle.
  • Une cause sérieuse regroupe les fautes graves entrainant des conséquences néfastes pour l’entreprise. Dans ce cas, un télétravailleur ne peut être accusé de faute grave que si ses actions conduisent à des effets dramatiques et inacceptables pour son employeur.

Litige lié aux quantités d’heures réalisées

Une des sources de discorde dans le monde du télétravail est la rémunération par rapport aux heures de travail réalisées. La loi oblige que l’employeur verse un salaire équivalent aux travaux fournis. Ne disposant pas de moyens de vérification des horaires de ses salariés, les employeurs pratiquent parfois un type d’honoraire fixe ne prenant pas en compte les heures supplémentaires. De plus, chaque heure supplémentaire doit faire l’office d’une motivation bien précise. Dans le cas de litige, chaque partie doit fournir des éléments justificatifs de sa déposition. C’est au juge du travail de trancher sur la question, en tenant compte des éléments en sa possession. Il peut également demander des informations supplémentaires ou bien prendre d’autres dispositions afin de bien clarifier la situation.