Lorsque vous avez déposé votre dossier pour ouvrir un compte bancaire en ligne, l’établissement que vous avez contacté a décidé de refuser votre demande. C’est en effet un droit dont la banque dispose. Elle n’est d’ailleurs pas tenue de vous fournir la raison qui motive cette décision. Toutefois, elle doit vous fournir une attestation de refus de l’ouverture de votre compte dans son enceinte gratuitement. Cette lettre doit également contenir une information sur la possibilité d’entamer des recours pour ce refus. Effectivement, en vivant en France, vous avez le droit d’accéder aux services de base d’une banque. Avec le droit au compte, vous pouvez faire valoir ce droit.
Les conditions pour pouvoir profiter du droit au compte
Pour changer de banque, vous avez pris la décision d’ouvrir un compte en ligne. Seulement, la banque auprès de laquelle vous avez déposé votre dossier a refusé d’ouvrir un compte bancaire sous votre nom. Elle vous a d’ailleurs fait part de sa décision en vous fournissant une lettre de refus avec une information sur la possibilité d’entamer un recours auprès de la banque France pour faire valoir votre droit au compte. Mais pour pouvoir enclencher cette démarche, vous devez remplir quelques conditions. En effet, pour pouvoir bénéficier d’un droit au compte qui aboutira dans la désignation d’une banque en ligne qui sera tenue d’ouvrir un compte bancaire à votre nom. Vous devez :
- Résider sur le territoire français.
- Résider légalement dans un des pays membres de l’Union européenne sans agir pour des besoins professionnels.
- Résider hors de la France, mais vous êtes de nationalité française.
En répondant à une de ces conditions, vous pouvez entamer une procédure de droit au compte. Vous pouvez également profiter de ce droit même si vous êtes en situation de surendettement, vous êtes sujet à une interdiction bancaire ou êtes inscrit dans le Fichier des incidents de crédit aux particuliers. Il est cependant important de souligner que vous ne pourrez pas faire valoir ce droit si vous avez déjà un compte courant ouvert auprès d’une banque française.
Les démarches pour entamer une procédure de droit au compte
Pour faire valoir votre droit au compte, vous pouvez demander à la banque en ligne qui a refusé d’ouvrir un compte bancaire à votre nom de transmettre une demande de droit au compte à la Banque de France à votre nom. Vous pouvez également entamer la procédure en vous rendant à un guichet de la Banque de France de votre localité pour remplir la demande de droit au compte. Mais vous pouvez également envoyer votre demande par courrier. Dans tous les cas, pour que votre dossier soit recevable, il faut qu’il soit complet. Vous devez donc vous assurer que votre dossier comporte toutes les pièces demandées par l’établissement comme le formulaire de demande de droit au compte bien rempli, l’attestation de refus d’ouvrir un compte bancaire en votre nom que la banque en ligne vous a donné ou encore une pièce d’identité française ou étrangère valide. Pensez à bien vous renseigner sur ces pièces à fournir.
Le délai de la procédure de droit au compte
À la réception de votre dossier de demande de droit au compte et dans un délai d’un jour ouvré, la Banque de France va désigner par courrier la banque en ligne qui est tenue d’ouvrir un compte bancaire en votre nom. De son côté, l’établissement devra procéder à la création de votre compte en ligne dans un délai de 3 jours après la réception de tous les documents nécessaires. Il est important de souligner que la procédure de droit au compte est entièrement gratuite.
Comment changer de banque facilement ?
Dans votre vie, il y aura de nombreux moments où vous aurez envie de changer de banque. Cela peut être pour de nombreuses raisons. Vous avez trouvé une meilleure offre ailleurs, vous avez besoin d’un prêt important ou vous cherchez une bonne solution de placement. Qu’importe la raison, sachez qu’il est possible de changer de banque facilement et rapidement. Quand vous trouver une nouvelle banque qui vous intéresse, celle-ci s’occupera généralement de la plupart des démarches pour vous. Ainsi, vous verrez facilement votre argent transféré sur votre nouveau compte bancaire, et cela, sans frais.
Si vous cherchez à changer de banque, n’hésitez pas à utiliser un comparateur de qualité pour trouver la meilleure offre possible en fonction de vos envies et de vos besoins. Les banques en ligne peuvent également représenter une perspective intéressante. Elles sont généralement bien moins chères que les banques traditionnelles, et vous pourrez bénéficier des mêmes services. Il sera possible de contacter des conseillers directement via votre compte en ligne ou au téléphone, et vous aurez également de nombreuses possibilités de placement ou encore la possibilité de faire des emprunts à la consommation ou même immobiliers.
Quand vous utiliserez le comparateur, il vous suffira de remplir un questionnaire d’informations pour indiquer les services qui vous intéressent le plus dans une banque. Ainsi, des dizaines d’offres seront analysées et vous pourrez facilement trouver celle qui vous correspond le plus. De plus, cela fera jouer le marché de concurrence et les banques seront obligées de vous proposer leurs meilleures offres possibles. Les banques en ligne proposent souvent de belles offres de bienvenue, et il ne faut pas hésiter à comparer les différents bonus pour choisir le meilleur possible. Cela peut être une carte bancaire gratuite, des placements avantageux ou encore un virement sur votre compte bancaire.