La garde parentale est attribuée par le juge

 

Selon les spécialistes du droit, dans 72% des affaires existantes en France, c’est toujours la mère qui réussit à avoir la garde des enfants après le divorce. Mais, il arrive aussi que le juge donne le pouvoir de l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents.

Domicile de l’enfant

La demeure de l’enfant peut se trouver à la résidence de l’un des parents ou en alternance au foyer de chacun de ces derniers. Le mode de résidence alternée n’était prévu par la loi que depuis 2002. L’octroi de la garde parentale dépend de l’intérêt supérieur de l’enfant et en même temps prend en compte les rapports établis entre les deux descendants. Par exemple, les conjoints séparés qui entretiennent une bonne relation auront de grandes chances d’avoir la garde alternée dans la mesure où l’intérêt de l’enfant le demande. Mais pour faciliter ces procédures, il vous est recommandé de choisir un bon avocat de divorce. Notons que les couples non mariés qui veulent se séparer peuvent consentir à l’amiable de la résidence de leur enfant. Mais si une mésentente persiste, vous pouvez saisir directement le juge aux affaires familiales qui va prononcer la décision concernant le lieu de résidence de l’enfant en question. Le tribunal considérera la situation personnelle de ce dernier, car il ne doit pas être séparé de ses frères ou sœurs. Dans certaines circonstances exceptionnelles, son domicile peut être fixé chez une autre personne comme ses grands-parents.

Droit de visite et hébergement

C’est l’exercice des droits reconnus pour une courte durée et répétés. Cela peut être fixé d’un commun accord par les parents ou décider par le tribunal. Par exemple, l’un des descendants aura un droit d’hébergement pendant la moitié des vacances ou un week-end sur deux. En principe, le droit de visite ne peut être refusé au parent qui n’héberge pas l’enfant sauf pour des motifs graves comme :

  • La violence
  • L’incestueux
  • La mauvaise influence
  • Et autres risques

Mais, il doit être toujours mis au courant de tous les choix importants dans la vie de son enfant. Si le droit de visite est exercé chez un tiers, son objectif principal est de renouer les relations entre le parent et l’enfant ou d’éviter la maltraitance de ce dernier. En cas de désaccord, les parents peuvent recourir à la justice pour demander le changement des modalités de droit de visite.

 

 

Obligation d’entretien

En général, cet engagement consiste au versement d’une pension alimentaire au parent qui se charge quotidiennement de l’enfant. Même si ce dernier est devenu majeur, le parent hébergeant peut encore demander l’aide de l’autre parent s’il n’a pas suffisamment des moyens pour subvenir seul à toutes les charges d’entretien, c’est une forme de contribution pour le bien-être de l’enfant ou la continuation de ses études. Dans sa décision, le tribunal compétent doit considérer en priorité l’intérêt de l’enfant et de vérifier que celui-ci en est besoin. Quand l’obligation alimentaire n’est pas correctement versée, l’époux fautif fera l’objet des sanctions civiles voire à une peine de prison.