Avocat sans Frontières

CBD les interdictions en France

Juridique

mai 16, 2022 Commentaires fermés

Même si dans plusieurs pays du monde, la commercialisation, l’achat ainsi que la consommation du CBD sont légaux. La France a instauré des règles assez strictes en ce qui concerne son utilisation ou encore sa [...]

Droit au compte, le recours en cas de refus d’ouverture d’un compte bancaire

Droit

mai 4, 2022 Commentaires fermés

Lorsque vous avez déposé votre dossier pour ouvrir un compte bancaire en ligne, l’établissement que vous avez contacté a décidé de refuser votre demande. C’est en effet un droit dont la banque dispose. Elle n’est [...]

Juridique

Les plans juridiques sur le self défense

avril 30, 2022 Commentaires fermés

Le krav maga connaît un essor incontournable dernièrement. La pratique des arts martiaux répond à des techniques de combat fiable sur le plan juridique. Il prend une allure incontournable pour se protéger. Il est donc [...]

Entreprise

À quel moment faut-il souscrire un 3e pilier ?

avril 9, 2022 Commentaires fermés

Le troisième pilier est une prévoyance qui continue de séduire les Suisses actuellement. Pour cause, c’est une véritable alternative du 1er et du 2e pilier qui est souvent considérée insuffisante. Vous voulez souscrire un 3e [...]

Droit

Les éléments justificatifs d’une infraction en droit pénal

février 28, 2022 Commentaires fermés

On peut constater trois degrés d’infraction en droit pénal, notamment la contravention, le délit, et le crime. Mais, pour constituer une infraction, trois éléments doivent être cumulativement réunis à savoir l’élément légal, l’élément matériel et l’élément [...]

Des conseils pratiques sur la veille juridique pour les entreprises agroalimentaires

février 18, 2022 Commentaires fermés

Tout comme d’autres entreprises, les entreprises agroalimentaires ont aussi besoin de la veille juridique pour le bon fondement de leur stratégie d’amélioration. Il s’agit d’un concept, permettant de répondre aux enjeux et aux atouts de […]

Les attributions d’un magistrat

janvier 30, 2022 Commentaires fermés

L’application de la règle de droit est assurée par le personnel judiciaire, plus précisément le juge ou le corps de magistrature. Ils font donc partie de la Juridiction aux tribunaux. Leur réelle mission est d’intervenir […]

Le tarif d’un avocat

janvier 11, 2022 Commentaires fermés

Que ce soit pour un divorce, pour l’achat d’un bien immobilier ou pour une affaire pénale, vous aurez besoin des services d’un avocat. Mais d’après ce que vous avez entendu, selon les bruits qui courent, […]

Un témoin expert en psychiatrie légale : une profession intéressante

décembre 30, 2021 Commentaires fermés

Les avocats font souvent appel à des tiers afin de les aider à obtenir gain de cause dans leurs affaires. Ils peuvent faire appel à un témoin expert en psychiatrie légale pour les aider à […]

Le métier d’avocat : un métier très prometteur

novembre 30, 2021 Commentaires fermés

Être avocat est un métier prestigieux et qui peut ouvrir toutes les portes, que ce soit dans la vie sociale que dans le monde professionnel. Le métier d’avocat consiste à défendre les personnes et à […]

Comment choisir un avocat en ligne ?

novembre 15, 2021 Commentaires fermés

Vous êtes à la recherche d’un avocat en ligne pour traiter une affaire délicate qui vous concerne ? Pourtant, avec les innombrables choix que le marché met à votre disposition, vous ne savez pas vers lequel […]

La profession de notaire

septembre 30, 2021 Commentaires fermés

Le notaire est une profession dans le domaine du droit. Ce métier est très réglementé et nécessite une large connaissance. Pour y accéder, vous devez remplir quelques conditions, des critères qui peuvent facilement être remplis […]

La consultation d’un avocat en ligne

août 20, 2021 Commentaires fermés

Grâce à l’évolution du monde numérique, la consultation en ligne devient un système très prometteur surtout dans le domaine juridique. C’est pour cette raison que de nombreux cabinets d’avocats optent pour ce nouveau marché. Sachez […]

L’importance de faire appel à un avocat dans une procédure de divorce par consentement

août 15, 2021 Commentaires fermés

Dans le domaine législatif et judiciaire, un avocat est un personnage indispensable. Mais comme, il y a divers domaines d’application de la loi, il existe également bon nombre de types d’avocats. De ce fait, il […]

Victime d’un produit défectueux : Que dit la loi ?

juillet 30, 2021 Commentaires fermés

Un consommateur peut porter plainte contre un produit non-conforme ou défectueux qui a entrainé des dommages corporels importants ou matériels. Chaque année, les produits dangereux ou défectueux causent des problèmes de santé grave pour les […]

Les droits que les hommes ont lors d’un processus de divorce

juillet 20, 2021 Commentaires fermés

En cette période difficile, il peut être difficile d’avoir une idée claire de votre position sur des questions différentes. Certaines peuvent même être très complexes. Une idée fausse est que les hommes n’ont pas les […]

La crise sanitaire et les mesures en faveur des avocats et des clients

juin 23, 2021 Commentaires fermés

En pleine période de crise sanitaire, le Gouvernement ne cesse de prendre de nombreuses mesures afin de limiter la contamination. Parmi ces dernières, certaines touchent particulièrement les avocats. Cela concerne surtout l’autorisation de circuler pour […]

Avocat et aide judiciaire, les points à savoir

mai 30, 2021 Commentaires fermés

Les honoraires demandés par un avocat sont parfois exorbitants. Pourtant, vue la quantité de travail que ce métier exige ; l’engagement qu’il engendre ; cette facture jugée excessive est tout à fait justifiée. Ainsi pour les plus […]

Sécurité sociale rejetée : le droit de prestations d’invalidité au Canada

mai 20, 2021 Commentaires fermés

Après la réception d’une lettre de refus de prestations d’invalidité, on doit informer l’administration de la sécurité sociale. La victime ou son avocat peut le faire, en remplissant et en renvoyant le formulaire SSA-561-U2. Il […]

Covid-19 : le droit des pays pauvres

mai 2, 2021 Commentaires fermés

Cette pandémie a engendré la crise mondiale la plus grave de notre ère. Il a même bouleversé, voire aggravé, les droits fondamentaux de certaines personnes tant au niveau national qu’international. Outre la fabrication des vaccins, […]

Les infractions routières : des causes pour le retrait d’un permis de conduire

avril 24, 2021 Commentaires fermés

Le retrait d’un permis de conduire soulève diverses circonstances comme l’invalidation, la suspension ou l’annulation. Vous vous demandez peut-être les réelles significations de ces termes. La loi prévoit surtout des circonstances obligatoires par rapport à […]