Droit

Les conflits de la loi dans le temps

L’entrée en vigueur d’une loi nouvelle peut entraîner un conflit, car on est en présence de deux lois qui se succèdent. Les gens veulent savoir  précisément quelle règle s’applique pour les situations juridiques qui ont […]

Juridique

Comment se déroule la liquidation d’une entreprise ?

La liquidation d’une entreprise intervient suite à la dissolution de celle-ci, exception faite des entreprises unipersonnelles qui sont détenues par une société mère. Cette liquidation peut découler d’une décision des actionnaires ou des clauses statutaires […]