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La Responsabilité Juridique des Conciergeries Airbnb : Un Enjeu Majeur pour la Sécurité des Biens

Dans le monde en pleine expansion de l’économie collaborative, les conciergeries Airbnb jouent un rôle crucial dans la gestion des locations de courte durée. Mais qu’en est-il de leur responsabilité en matière de sécurité des […]

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Les obligations de confidentialité dans les franchises immobilières : un enjeu majeur

En tant qu’avocat spécialisé dans le secteur des franchises immobilières, il est essentiel d’aborder la question des obligations de confidentialité. En effet, ces dernières jouent un rôle crucial pour préserver les intérêts des parties prenantes […]

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Le contrat de location-accession : une solution innovante pour faciliter l’accès à la propriété

Vous souhaitez devenir propriétaire mais les obstacles s’accumulent ? Le contrat de location-accession pourrait être la réponse à vos problèmes. Ce dispositif, encadré par la loi, offre une solution intermédiaire entre la location et l’achat […]

Immobilier

Le défaut d’assurance décennale : enjeux et conséquences pour les professionnels du bâtiment

Le secteur de la construction est soumis à des règles strictes en matière d’assurance, notamment en ce qui concerne la garantie décennale. Cette dernière protège le maître d’ouvrage contre les vices et malfaçons affectant la […]

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Déclaration de cession de véhicule non enregistré : les aspects juridiques essentiels à connaître

Les démarches administratives liées à la vente d’un véhicule sont souvent complexes, notamment lorsqu’il s’agit d’un véhicule non enregistré. La déclaration de cession est alors un document indispensable pour assurer le bon déroulement de la […]