Immobilier

Le contrat de location-accession : une solution innovante pour faciliter l’accès à la propriété

Vous souhaitez devenir propriétaire mais les obstacles s’accumulent ? Le contrat de location-accession pourrait être la réponse à vos problèmes. Ce dispositif, encadré par la loi, offre une solution intermédiaire entre la location et l’achat […]

Immobilier

Le défaut d’assurance décennale : enjeux et conséquences pour les professionnels du bâtiment

Le secteur de la construction est soumis à des règles strictes en matière d’assurance, notamment en ce qui concerne la garantie décennale. Cette dernière protège le maître d’ouvrage contre les vices et malfaçons affectant la […]

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Déclaration de cession de véhicule non enregistré : les aspects juridiques essentiels à connaître

Les démarches administratives liées à la vente d’un véhicule sont souvent complexes, notamment lorsqu’il s’agit d’un véhicule non enregistré. La déclaration de cession est alors un document indispensable pour assurer le bon déroulement de la […]

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Impact des technologies sur le droit du bail

Le progrès technologique a créé de nouvelles possibilités pour les propriétaires et les locataires d’un bien immobilier. Les technologies peuvent aider à rendre les processus juridiques plus efficaces, à faciliter la communication entre le propriétaire […]