Le divorce est aujourd’hui très fréquent en France comme dans le monde entier. Il peut avoir de nombreuses causes. Cependant, quelle qu’elles soient, ce sont toujours les enfants qui en souffrent le plus. Ne pouvant pas empêcher un divorce, un enfant a toutefois ses droits. Découvrez les droits de l’enfant face au divorce de ses parents dans cet article.
L’enfant a-t-il le droit de choisir le parent chez lequel il va habiter ?
Dans tous les cas, que le divorce soit demandé par l’un des parents ou qu’il soit fait à l’amiable, l’intérêt de l’enfant doit toujours être primordial. Très souvent dans le cas d’un divorce à l’amiable, la garde de l’enfant est partagée par les deux parents selon leurs emplois du temps bien précis. Par contre, concernant une demande de divorce dû à une faute grave commise par un des parents, le demandeur peut demander une garde exclusive de l’enfant. Dans ce contexte, l’enfant a-t-il son mot à dire ? Juridiquement, aucune loi ne stipule que l’enfant peut ou non choisir le parent chez lequel il va habiter. Toutefois, dépendant de la situation, un juge peut lui donner ce droit si les deux parents sont jugés fautifs.
L’enfant a-t-il le droit à une audition ?
La plupart du temps, un enfant devient dépressif face au divorce de ses parents. Cette dépression est souvent due au fait qu’il ne peut pas s’exprimer sur la situation, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. En effet, de nos jours, face au divorce de ses parents, un parent a tout à fait le droit de s’exprimer et de se faire entendre par un juge. Son avis devrait être pris en considération. En cas de demande de divorce dû à la violence conjugale, l’enfant peut également témoigner et donner ses versions des faits. La plupart du temps, une audition de l’enfant peut avoir lieu sur demande de ce dernier ou du juge si nécessaire. Par ailleurs, si, dans le cas d’un divorce à l’amiable, les deux parents affirment avoir consulté l’enfant sans que celui-ci demande à se faire entendre, le divorce peut être prononcé sans consultation de l’enfant. Lors d’une audition, un exprimer :
- Ses sentiments
- Son avis sur la situation
- Son témoignage
- Ses choix.
À quel âge peut-on considérer un enfant comme étant capable de discernement ?
Selon la loi, il n’existe pas d’âge à laquelle un enfant est considéré comme mûr et donc capable de discernement. I est essentiel de rappeler que chaque enfant est différent. Certains peuvent dès leur plus bas âge comprendre la situation tandis que d’autres, plus âgés, peuvent être incapables de discerner. Ainsi, pour déterminer si l’enfant est en mesure de choisir, il est en pouvoir d’un juge d’engager un psychologue pour déterminer si un enfant peut ou non exprimer ses opinions sans avoir été influencé par un des parents.