Droit

La contrefaçon : procédure et sanctions

Il s’agit de la reproduction ou de l’imitation d’un produit ou d’une marque sans avoir l’accord du propriétaire. D’où, elle est considérée comme un délit portant atteinte au droit de propriété intellectuelle. Actuellement, la contrefaçon […]
Divorce

Le divorce par consentement mutuel en Suisse

Presque la quasi-totalité des couples en Suisse procède par consentement mutuel afin de se divorcer facilement. Cela ne signifie pas du tout que la procédure dans cette méthode n’a aucune difficulté. Néanmoins, son avantage est […]
Droit

Le droit des mineurs en France

France est signataire de tous les traités importants relatifs aux droits des enfants. Il a mis en place plusieurs procédures juridiques pour surveiller la mise en œuvre de la Convention de 1989 relative aux droits […]