Le Congrès américain a récemment interpelé les directeurs juridiques des réseaux sociaux Google, Facebook et Twitter. Ces derniers ont été convoqués concernant les contenus qu’ils ont récemment publiés, c’est-à-dire des publicités pro-russes lors des présidentielles […]
La prostitution en Suisse est une des plus libéralisées en Europe. De nombreuses controverses commentent les dispositions prises par le gouvernement helvète, notamment en ce qui concerne la prostitution des mineures. Voici tout ce que […]
Si étudier à l’extérieur peut être un rêve pour certains, il s’agit pour d’autres, nécessité. Nombreux sont les étudiants qui cherchent à quitter leur pays pour aller étudier à l’étranger. Entre la découverte d’une nouvelle […]
Pourquoi attendre de longs mois pour que le divorce soit prononcé quand tout est déjà accepté par les époux ? C’est ce que nombre de couples se posait comme question, question à laquelle la loi a […]
Le Droit Français prévoit une sanction à l’endroit de toute personne usant d’abus de confiance dans leurs rapports en société. L’abus de confiance est un acte qui ne reste pas impuni au regard du code […]
Des Avocats, un Barreau, Un Bâtonnier Au départ des Avocats. L’ensemble des Avocats inscrits auprès d’un même T.G.I. (Tribunal de Grande Instance) constitue un Barreau. En France, il existe 164 barreaux (2016), c’est-à-dire autant que […]
Pour permettre aux pays pauvres d’accéder aux médicaments à des prix abordables, l’OMC modifie ses règles en termes de propriété intellectuelle Le 23 janvier 2017 marque l’entrée en vigueur portant sur l’amendement à l’accord sur […]
On qualifie de diffamation, tout propos non avéré portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, la diffamation est vérifiable. Il arrive qu’elle soit parfois insinuée ou déguisée par des surnoms attribués comme par […]
De nombreux employeurs n’hésitent pas à demander aux candidats, lors d’une session de recrutement, de présenter un extrait de leur casier judiciaire. Les entreprises disposent-elles réellement du droit d’exiger la présentation de ce document Les […]
Nous sommes mariés, je veux et je peux tout voir, tout lire ! Non, pas du tout ! Espionner son conjoint, lire ses SMS, écouter sa messagerie vocale, consulter ses messages Facebook ne fait pas partie des […]
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