La Suisse procède à quelques changements dès le mois de septembre 2022. En effet, les bulletins de versements seront remplacés par les QR-Factures. Ces dernières devraient faciliter le paiement des salaires puisqu’il suffira d’utiliser un […]
Même si dans plusieurs pays du monde, la commercialisation, l’achat ainsi que la consommation du CBD sont légaux. La France a instauré des règles assez strictes en ce qui concerne son utilisation ou encore sa […]
Tout comme d’autres entreprises, les entreprises agroalimentaires ont aussi besoin de la veille juridique pour le bon fondement de leur stratégie d’amélioration. Il s’agit d’un concept, permettant de répondre aux enjeux et aux atouts de […]
L’huile de CBD et d’autres produits CDB jouissent maintenant d’une popularité croissante en Suisse et en Europe. Malheureusement, le CBD est encore souvent confondu avec le THC. Grace aux meilleures boutiques en ligne sur le […]
Le bail commercial est un contrat de location de locaux commerciaux qui a pour particularité d’être conclu pour une longue durée à savoir neuf ans minimums. Il arrive fréquemment que le locataire veuille quitter les […]
La procédure de divorce, quelle qu’en soit la raison, est une étape longue et complexe. En général, le délai pour divorcer à Lyon est de l’ordre de trois mois à partir du moment où le […]
Le recours à un avocat du droit familial est nécessaire dans le cadre de certaines procédures légales devant un juge aux affaires familiales. Son intervention peut également être sollicitée dans d’autres cas hors tribunal. La […]
Un divorce, même dans le cadre d’une procédure par consentement mutuel, soulève un certain nombre de questions, en particulier lorsqu’il s’agit de la pension alimentaire due aux enfants, mineurs ou majeurs sans revenus. Votre avocat […]
Lorsque deux individus mariés légalement sentent qu’ils ne peuvent plus vivre ensemble, ils ont le droit de divorcer. Le divorce est donc une procédure judiciaire qui nécessite toujours la présence ou l’intervention d’un avocat. D’ailleurs, […]
La liquidation d’une entreprise intervient suite à la dissolution de celle-ci, exception faite des entreprises unipersonnelles qui sont détenues par une société mère. Cette liquidation peut découler d’une décision des actionnaires ou des clauses statutaires […]
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