Mois : mai 2023

La location de voiture est un secteur en pleine expansion, avec une demande croissante de la part des consommateurs. Cependant, certaines pratiques commerciales déloyales peuvent venir entacher cette activité et nuire à la réputation des […]

L’article 1493 du Code de procédure civile français est un élément clé dans le processus d’arbitrage. En effet, il encadre les règles relatives à la compétence des arbitres et au respect du principe du contradictoire. […]

La vérification d’identité en ligne est devenue monnaie courante dans notre monde numérique. Toutefois, elle n’est pas sans risques et peut parfois être l’objet de fraudes aux conséquences juridiques importantes pour les victimes et les […]

En cette ère numérique, l’achat de courses en ligne est devenu une pratique courante pour de nombreux consommateurs. Toutefois, il est essentiel de s’informer sur les droits des consommateurs lorsqu’ils effectuent leurs achats en ligne. […]

Les frais de notaire sont incontournables lors d’une transaction immobilière en Europe. Ils varient d’un pays à l’autre et peuvent représenter une part importante du coût total de l’acquisition. Cet article vous propose un tour […]

Obtenir un certificat de nationalité française est souvent une étape clé dans la vie d’un individu. Il permet en effet de prouver sa nationalité et d’accéder à certains droits et avantages liés à la citoyenneté […]

Alors que les villes du monde entier cherchent à réduire leur empreinte carbone et à promouvoir des modes de vie plus durables, les vélos électriques (e-bikes) connaissent une popularité croissante. Cependant, l’innovation dans ce domaine […]

Le diagnostic immobilier est une étape essentielle lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’une acquisition par donation ? Dans cet article, nous vous proposons de […]

Les conducteurs ayant un malus sur leur assurance auto sont souvent considérés comme des profils à risque par les assureurs. Cependant, même avec un malus, il est important de connaître ses responsabilités juridiques en cas […]

La dissolution d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons, qu’elles soient économiques, organisationnelles ou juridiques. Dans certains cas, cette dissolution peut être forcée par les pouvoirs publics ou les […]

La résiliation de contrat d’électricité est une réalité à laquelle de nombreux professionnels sont confrontés. Qu’il s’agisse d’un déménagement, d’une cessation d’activité ou d’un changement de fournisseur, il est essentiel de connaître les obligations du […]

La réduction de la taxe foncière constitue un enjeu majeur pour les agriculteurs, dont le poids des charges ne cesse d’augmenter. Mais quels sont les conséquences juridiques d’une telle mesure ? Cet article se propose […]

L’expertise judiciaire joue un rôle déterminant dans le droit des contrats internationaux. Elle permet d’éclairer les instances juridictionnelles, d’établir la réalité des faits et de statuer sur les responsabilités en cas de différends contractuels. Dans […]

De plus en plus prisés pour leurs effets relaxants et anti-stress, les bonbons au CBD soulèvent cependant des questions quant à leur conformité légale. Entre régulations ambiguës et contrôles insuffisants, les défis sont nombreux pour […]

Les régulations bancaires ont un impact majeur sur l’industrie des jeux d’argent en ligne, notamment sur les machines à sous. En raison de la nature hautement régulée de ce secteur, les opérateurs de jeux en […]

Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) rassemble les informations relatives aux incidents de paiement caractérisés survenus dans le cadre d’un crédit accordé à un particulier. Si vous faites partie […]

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour la sécurité et l’information des riverains et des passants. Mais que se passe-t-il lorsque les informations affichées sont incorrectes ? Quelles sont les conséquences juridiques pour […]

Le marché des sextoys est en pleine expansion, et avec lui, les responsabilités juridiques pour les fabricants et distributeurs. Cet article vous propose un aperçu des principales obligations légales liées à la vente de ces […]

La lutte contre la contrefaçon est un enjeu majeur pour les marques de luxe, et l’affaire opposant Ralph Lauren aux fabricants de produits contrefaits en est un exemple emblématique. Cet article vise à analyser les […]

La raison sociale est un élément clé dans la vie des entreprises, tant sur le plan juridique que commercial. Elle constitue l’identité de l’entreprise et joue un rôle majeur dans sa reconnaissance auprès du public. […]

La convention IRSA, un dispositif méconnu du grand public, est pourtant d’une importance capitale dans la gestion des litiges de responsabilité civile. Elle permet en effet de simplifier et d’accélérer les procédures d’indemnisation des victimes […]

La protection des dénonciateurs est un enjeu majeur pour garantir l’intégrité et la transparence du système judiciaire. La loi Brugnot vient renforcer les dispositions existantes en la matière, offrant ainsi une meilleure protection aux personnes […]

Le sexisme au travail est un fléau qui touche encore de nombreux salariés en France. Afin de lutter contre ce problème, plusieurs obligations légales ont été mises en place pour les entreprises, dont l’affichage obligatoire […]

Le covoiturage a connu une popularité grandissante ces dernières années, notamment grâce à des plateformes en ligne facilitant la mise en relation entre conducteurs et passagers. Cette pratique économique et écologique est aussi bien adaptée […]

Les accidents de travail impliquant des produits dangereux peuvent avoir des conséquences graves. Il est donc essentiel d’adopter des mesures de prévention pour réduire les risques et assurer la sécurité des travailleurs. Cet article vous […]

Les accidents de travail impliquant des produits dangereux peuvent avoir des conséquences graves pour les employés et l’entreprise. Pour prévenir ces risques, il est essentiel de respecter certaines règles d’usage et de mettre en place […]

En tant qu’agence immobilière, il est primordial de respecter certaines règles en matière de communication et de documentation. Parmi ces obligations figurent l’utilisation d’un tampon encreur comportant des mentions précises. Dans cet article, nous vous […]

Conduire sous l’influence de l’alcool est un comportement dangereux et irresponsable pouvant entraîner des accidents graves, voire mortels. Lorsqu’un conducteur refuse de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie après avoir causé un accident, il s’expose […]

Le testament olographe est un document rédigé de la main du testateur qui permet de léguer ses biens et ses volontés après sa mort. Mais comment faire lorsque l’on souhaite contester la validité de ce […]

Le contrat des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif clé pour garantir une éducation inclusive et adaptée aux besoins spécifiques des élèves en situation de handicap. Quelles sont les obligations […]

Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et à lutter contre la spéculation immobilière. Mais quelles sont les obligations des organismes […]

Le licenciement pour inaptitude physique est une procédure complexe qui peut être source de stress et d’incompréhension pour les salariés concernés. Il est donc essentiel de bien comprendre les différentes étapes de cette procédure, afin […]

Vous souhaitez ouvrir une société à Dubaï et vous vous demandez comment obtenir un permis de travail pour vos employés ? Dans cet article, nous vous guidons pas à pas afin de faciliter ces démarches […]

Le droit des contrats est un secteur clé du monde juridique, impliquant la rédaction, la négociation et l’exécution de contrats entre parties. Devenir avocat spécialisé dans ce domaine demande du temps, des efforts et une […]

Vous avez un projet d’acquisition de bureaux et votre demande de prêt immobilier a été refusée ? Vous vous demandez comment contester cette décision et faire valoir vos droits ? Cet article vous guide pas […]

Le monde de la propriété intellectuelle est vaste et complexe, avec différents outils pour protéger les inventions et les innovations. Parmi ces outils, on trouve le brevet et le certificat d’utilité. Bien qu’ils aient des […]

La loi Alur, adoptée en 2014, a pour principal objectif de faciliter l’accès au logement et de lutter contre l’habitat indigne. Elle prévoit notamment la création d’un dispositif d’information sur les performances énergétiques des bâtiments, […]

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes pour les automobilistes ayant souscrit un contrat de leasing. En effet, ces contrats impliquent généralement des obligations spécifiques en matière d’assurance, dont le non-respect peut […]

La présence d’une cheminée dans un logement peut-elle influencer le montant du loyer ? C’est une question que bien des locataires et propriétaires peuvent se poser. L’encadrement du loyer, en vigueur dans certaines villes françaises, […]

La plateforme de location Airbnb connait un succès grandissant depuis quelques années. En tant qu’hôte, il est important de bien comprendre les obligations qui incombent à chacun pour assurer le respect de la vie privée […]

En France, le métier de détective privé est encadré par des règles strictes, notamment en matière de surveillance lors d’enquêtes industrielles. Découvrez quelles sont ces régulations et comment elles s’appliquent au quotidien pour garantir la […]