La cession d’un véhicule est une opération courante pour de nombreux automobilistes. Pourtant, cette démarche peut s’avérer complexe pour certains, notamment en ce qui concerne l’obtention du code de cession. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment procéder pour obtenir ce précieux sésame et ainsi faciliter la vente ou l’achat de votre véhicule.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code unique, composé de 5 caractères alphanumériques, attribué à chaque transaction de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion. Ce code permet à l’acheteur et au vendeur d’effectuer les démarches administratives nécessaires auprès des services préfectoraux ou sur le site officiel de l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS), afin d’enregistrer officiellement la transaction.
Ce code est également requis pour la réalisation du certificat de cession, un document essentiel lors de la vente d’un véhicule. Il est donc primordial pour toutes les parties prenantes à la transaction d’obtenir ce code dans les plus brefs délais.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, plusieurs étapes doivent être respectées par le vendeur et l’acheteur du véhicule. Voici la procédure à suivre :
- Le vendeur doit remplir le formulaire Cerfa n°15776*01, également appelé « Déclaration de cession d’un véhicule », disponible en ligne sur le site de l’ANTS ou en mairie. Ce document doit être complété en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la préfecture.
- Le vendeur et l’acheteur doivent se rendre ensemble à la préfecture ou sous-préfecture du domicile du vendeur, munis des documents nécessaires : carte grise du véhicule, pièces d’identité des deux parties, justificatif de domicile du vendeur et attestation d’assurance du véhicule pour l’acheteur.
- Une fois ces documents vérifiés par les services préfectoraux, le code de cession est généré et remis au vendeur. Il est important de noter que ce code est valable uniquement pendant 15 jours. Passé ce délai, il faudra recommencer la procédure pour obtenir un nouveau code.
Dans certains cas, il est également possible d’obtenir le code de cession directement en ligne sur le site de l’ANTS. Pour cela, il suffit de suivre les étapes indiquées sur leur plateforme et de fournir les documents numérisés demandés. Cependant, cette possibilité n’est offerte qu’à certaines catégories d’usagers (professionnels de l’automobile, personnes âgées ou handicapées, etc.).
Quelles sont les démarches à effectuer avec le code de cession ?
Une fois le code de cession en main, plusieurs démarches doivent être réalisées par l’acheteur et le vendeur :
- L’acheteur doit utiliser ce code pour effectuer la demande d’immatriculation du véhicule à son nom. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité. Il est important que cette demande soit réalisée dans un délai de 30 jours maximum après la transaction, sous peine de sanctions.
- Le vendeur, quant à lui, doit également utiliser le code de cession pour déclarer la vente du véhicule auprès des services préfectoraux. Cette déclaration permet d’informer les autorités compétentes de la cession du véhicule et ainsi éviter toute responsabilité en cas d’infractions commises par l’acheteur avec le véhicule.
En conclusion, l’obtention du code de cession est une étape incontournable lors d’une transaction de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion. Il convient donc aux parties prenantes de se renseigner sur les procédures à suivre et les documents requis afin de faciliter cette démarche et assurer une transaction sereine et sécurisée.