3 - 2023 - Avocat sans Frontières

Les obligations en matière de protection de la vie privée pour les séminaires d’entreprise

mars 31, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

La protection de la vie privée des participants à un séminaire d’entreprise est une préoccupation majeure pour les organisateurs. En effet, il est essentiel de veiller au respect des obligations légales en matière de protection […]

Points essentiels à connaître sur le bail commercial

mars 30, 2023 Marie Synot Commentaires fermés

Le bail commercial est un contrat de location qui unit le commerçant, l’industriel, ou l’artisan qui utilise un local ou un immeuble. Il porte sur un bien immobilier au sein duquel une activité commerciale, artisanale […]

Les moyens juridiques pour lutter contre l’achat de vues sur YouTube

mars 29, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

Les pratiques malhonnêtes pour accroître sa visibilité sur YouTube, telles que l’achat de vues, sont un problème récurrent pour les créateurs de contenu et les annonceurs. Dans cet article, nous examinerons les moyens juridiques pour […]

Les recours juridiques en cas de non-paiement de la pension alimentaire après un divorce

mars 29, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

Introduction : l’obligation de payer la pension alimentaire Après un divorce, le parent qui n’a pas la garde des enfants doit verser une pension alimentaire pour contribuer à leur entretien et leur éducation. Malheureusement, il […]

Les couvertures facultatives pour l’assurance quad : ce que vous devez savoir

mars 28, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

Le quad est un véhicule tout-terrain prisé des amateurs de sensations fortes et d’aventures en plein air. Toutefois, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, son utilisation impose la souscription d’une assurance. Si la garantie […]

Création d’une SARL : les statuts et leur rédaction

mars 27, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

Vous envisagez de créer une SARL pour concrétiser votre projet d’entreprise ? La rédaction des statuts est une étape cruciale dans la création de cette forme juridique. Dans cet article, nous vous guiderons à travers […]

L’utilisation médicale du CBD et les lois associées

mars 27, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

Le cannabidiol (CBD) est une molécule présente dans le cannabis qui suscite un intérêt croissant pour ses propriétés thérapeutiques et son absence d’effets psychoactifs. Alors que l’utilisation du cannabis à des fins récréatives soulève de […]

Le médecin de garde et la confidentialité des données médicales : réglementation et enjeux

mars 26, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

La confidentialité des données médicales est un enjeu majeur pour les professionnels de santé, et notamment pour les médecins de garde. En effet, ces derniers sont amenés à prendre en charge des patients en situation […]

Les sanctions pour les infractions liées à la cigarette puff

mars 26, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

La cigarette électronique, également connue sous le nom de cigarette puff, suscite de nombreuses controverses. En raison des risques potentiels pour la santé et de l’importance croissante du vapotage chez les jeunes, les législations nationales […]

La responsabilité du vendeur lors du rachat de véhicule : vices cachés et défauts

mars 25, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

Le rachat d’un véhicule d’occasion est une pratique courante, mais il est essentiel d’être informé sur les droits et les obligations des vendeurs et des acheteurs. La responsabilité du vendeur en cas de vices cachés […]

Les conditions d’obtention et de renouvellement du permis de conduire

mars 25, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

Le permis de conduire est un document indispensable pour pouvoir circuler librement avec son véhicule sur les routes et autoroutes. Obtenir et conserver ce précieux sésame n’est pas toujours facile, tant les conditions d’obtention et […]

Comment choisir la bonne assurance auto pour les jeunes conducteurs?

mars 23, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

Jeunes conducteurs, vous venez d’obtenir votre permis de conduire et vous êtes à la recherche de l’assurance auto idéale pour vous protéger ? Découvrez nos conseils pour choisir la meilleure offre et rouler en toute […]

Les règles juridiques à respecter pour la pension alimentaire après un divorce

mars 22, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

Introduction à la pension alimentaire Après un divorce, il est courant que l’un des conjoints soit tenu de verser une pension alimentaire à l’autre conjoint ou aux enfants issus de leur union. La pension alimentaire […]

Les droits et obligations des parents en matière de garde d’enfants après un divorce

mars 15, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

Droit de garde Lorsque les parents divorcent, ils doivent s’entendre sur la garde de leurs enfants. Le droit de garde peut être partagé entre les deux parents ou confié à l’un d’eux. Si le droit […]

Droit des marques : les recours en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale

mars 10, 2023 Marie Synot Commentaires fermés

La création d’une marque requiert son dépôt auprès de l’INPI. En effet, cet enregistrement vous donne plein droit d’exploiter votre marque. Mais il vous protège aussi contre les contrefaçons et la concurrence déloyale. Mais même […]

Les règles juridiques à respecter lors d’une procédure de divorce pour faute

mars 8, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

Introduction Une procédure de divorce pour faute est une procédure judiciaire qui est engagée par l’un des époux lorsque l’autre époux a commis une faute grave rendant intolérable le maintien de la vie commune. Les […]

Impact des changements démographiques sur le droit du bail

mars 6, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

Les changements démographiques sont une tendance récurrente qui affecte la société et ses lois. Le droit du bail est l’un des domaines de la loi qui est le plus touché par les changements démographiques. Les […]

Impact des technologies sur le droit du bail

mars 4, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

Le progrès technologique a créé de nouvelles possibilités pour les propriétaires et les locataires d’un bien immobilier. Les technologies peuvent aider à rendre les processus juridiques plus efficaces, à faciliter la communication entre le propriétaire […]

Reformes législatives concernant le droit du bail

mars 2, 2023 Adam Owens Commentaires fermés

Introduction Le droit du bail est une branche complexe du droit civil qui régit les relations entre les propriétaires et les locataires. Le droit du bail s’applique aux contrats de location, qu’il s’agisse de maisons, […]