Juridique

L’OMC modifie ses règles en termes de propriété intellectuelle

L’OMC modifie ses règles en termes de propriété intellectuelle

Pour permettre aux pays pauvres d’accéder aux médicaments à des prix abordables, l’OMC modifie ses règles en termes de propriété intellectuelle Le 23 janvier 2017 marque l’entrée en vigueur portant sur l’amendement à l’accord sur la propriété intellectuelle dont l’objectif…

Diffamation et dénigrement sur internet : les sanctions

Diffamation et dénigrement sur internet : les sanctions

On qualifie de diffamation, tout propos non avéré portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, la diffamation est vérifiable. Il arrive qu’elle soit parfois insinuée ou déguisée par des surnoms attribués comme par exemple, « le roi de la…

L’intelligence économique pour une meilleure compétitivité des entreprises

L’intelligence économique pour une meilleure compétitivité des entreprises

L’intelligence économique regroupe trois activités bien distinctes : assurer une veille concurrentielle, protéger son savoir-faire et influencer son secteur d’activités. Malheureusement, de nombreuses entreprises s’imaginent à tort que la veille concurrentielle ne s’applique qu’au domaine du marketing. L’intelligence économique constitue…

La bonne foi justifie-t-elle la diffamation ?

La bonne foi justifie-t-elle la diffamation ?

Il est très difficile de déterminer la frontière entre des propos jugés peu complaisants et la diffamation. Malgré l’existence de la loi du 29 juillet 1881 dont l’objectif vise à condamner les discours diffamatoires, celle-ci peut sembler insuffisante dans certains…

La légitimité : quels sont les critères pour l’évaluer ?

La légitimité : quels sont les critères pour l’évaluer ?

La légitimité professionnelle peut se définir comme un usage reconnu et accepté par une communauté de pratiques. La légitimité se traduit donc par une action qui répond à des critères bien établis. Ces derniers peuvent être soit formels soit tacites….