Mois : avril 2025

La question des fausses dénonciations en matière de harcèlement sexuel soulève des problématiques complexes à l’intersection du droit pénal, du droit du travail et des droits fondamentaux. Dans un contexte où la libération de la […]

L’occupation sans titre du domaine public constitue une problématique juridique complexe qui confronte quotidiennement les collectivités territoriales à des situations d’empiètement. Qu’il s’agisse de terrasses de cafés débordant sur les trottoirs, de commerces étendant leur […]

La donation conjointe, forme particulière de libéralité permettant à deux personnes de donner conjointement un même bien, présente des spécificités juridiques qui la rendent vulnérable aux vices de forme. Cette fragilité s’explique par le formalisme […]

La question du regroupement familial cristallise des tensions juridiques et politiques majeures dans notre société. Les maires, en première ligne face aux enjeux d’intégration sur leur territoire, peuvent être tentés de s’opposer à certaines demandes […]

Face à un donataire qui se montre violent envers son bienfaiteur, le droit français prévoit un mécanisme juridique spécifique : l’action en ingratitude. Ce dispositif permet au donateur de révoquer une donation lorsque le bénéficiaire […]

Le droit des libéralités organise un équilibre délicat entre la générosité du donateur et les obligations morales incombant au donataire. Parmi les mécanismes de protection, l’action en ingratitude constitue un recours fondamental lorsque le bénéficiaire […]