Les avocats font souvent appel à des tiers afin de les aider à obtenir gain de cause dans leurs affaires. Ils peuvent faire appel à un témoin expert en psychiatrie légale pour les aider à faire prévaloir leur cause. Qu’en est-il alors de l’importance de ce professionnel ?
Son rôle
Selon la définition de l’académie psychiatrique et de la loi, la psychiatrie légale est une sous-spécialité de la psychiatrie. L’expertise, scientifique et clinique, y est appliquée dans des contextes juridiques. Elle implique des questions civiles, pénales, correctionnelles, réglementaires ou législatives. Les consultations cliniques sont spécialisées dans des domaines, tels que l’évaluation des risques ou l’emploi. Il existe des définitions de manière moins formelle. On y définit la psychiatrie légale comme l’utilisation de connaissances et de techniques psychiatriques dans des questions de droit. Elle détermine l’aliénation mentale légale. Plus simplement encore, la psychiatrie légale est le pont entre la psychiatrie et le droit.
En tant que témoins experts
Comme pour tout témoin expert, les psychiatres légistes seront amenés à intervenir dans une affaire juridique. Ils peuvent apporter leurs connaissances et leur expertise sur des questions qui ne sont pas facilement compréhensibles par d’autres. Cela portera sur des questions de psychiatrie, de santé mentale et d’autres questions connexes. Ce témoin expert peut donner un avis écrit sur ces questions. Il peut ensuite témoigner, tant sur ce contenu lors d’une déposition que d’un procès. On attend de lui qu’il soit indépendant et objectif dans son opinion. Il n’est pas prédisposé en faveur de l’une ou l’autre des parties dans l’affaire.
Distinct des autres professionnels apparentés
Il est important de distinguer le témoin expert en psychiatrie légale de deux autres professionnels apparentés. Premièrement, il est distinct de tout psychologue légiste. Les psychiatres médico-légaux ont une formation médicale. Ils sont considérés comme ayant une plus grande expertise et un statut plus élevé que les psychologues médico-légaux. Deuxièmement, il est distinct d’un psychiatre traitant. Ce dernier est éthiquement tenu de servir au mieux les intérêts de son patient. Il n’a donc pas l’indépendance et l’objectivité du témoin expert en psychiatrie légale. Les témoins experts en psychiatrie légale sont des témoins plus crédibles que ces deux professionnels.
Un large éventail de questions juridiques
Une idée fausse courante est que les témoins experts en psychiatrie légale n’interviennent que dans les affaires de droit pénal. En fait, ils peuvent intervenir dans :
- La compétence pour passer en jugement
- La disponibilité de la défense pour cause d’aliénation mentale
- L’atténuation de la peine
Par contre, ils peuvent également être impliqués dans des questions non-liées au droit pénal. Elles peuvent comprendre les litiges civils, l’homologation, l’immigration, la garde des enfants et les questions non-contentieuses. Si l’affaire concerne la psychiatrie, il sera avantageux pour un avocat de faire appel à ce professionnel.