Que ce soit pour un divorce, pour l’achat d’un bien immobilier ou pour une affaire pénale, vous aurez besoin des services d’un avocat. Mais d’après ce que vous avez entendu, selon les bruits qui courent, les honoraires d’un avocat seraient trop onéreux. Afin de vous aider à y voir plus clair, découvrez dans notre guide le coût des prestations d’un avocat et l’information sur la personne qui doit s’en acquitter.
Qui prend en charge les frais d’avocat
Généralement, si vous faites appel aux services d’un avocat pour régler un problème en particulier, c’est vous en tant que client qui devrez prendre en charge ces honoraires. Dans certains cas cependant, il arrive que ce soit quelqu’un d’autre qui paie l’avocat.
- Dans le cas où vous disposiez d’une assurance protection juridique, c’est donc votre assurance qui va payer les frais de votre avocat.
- Vous avez une aide juridique. Dans cette situation, ce sera l’État qui va payer les honoraires de votre avocat.
- Dans le cas où votre avocat ait demandé au juge que ce soit votre adversaire qui s’acquitte de ses honoraires, il est possible que ce soit ce dernier qui s’en charge. Il est toutefois important de souligner que le juge n’est pas dans l’obligation d’accéder à votre demande. Il tranchera en se basant sur la situation financière de votre opposant.
- Si vous êtes poursuivi et que votre affaire passe devant le juge pénal, il est possible que ce dernier vous condamne à vous acquitter des honoraires de l’avocat de la victime, en plus des frais d’huissier qu’elle a dû engager pour faire valoir ses droits.
Mais si votre cas ne s’applique à aucune de ces situations, vous serez tenu de vous acquitter seul des honoraires de votre avocat. Sachez que, dans un procès, si vous perdez l’affaire, en plus des frais d’avocat vous aurez à payer l’indemnité de procédure.
Quand payer un avocat
Généralement, le paiement d’un avocat se fait à la fin de la procédure. Mais il est tout à fait possible que votre avocat vous demande une avance quand il va commencer à travailler sur votre dossier. De même, il peut aussi vous demander de le régler avant la fin de la procédure. Tout repose entièrement sur la décision de ce dernier. Mais si vous désirez ne payer votre avocat qu’au moment du jugement, vous pouvez soit faire appel à un avocat sans honoraires à avancer soit en discuter à l’avance avec votre avocat. Cela vous évitera les conflits pendant le traitement de votre affaire, ce qui ajouterait à votre stress. Il est important de mettre au clair ce genre de détail avant de signer un contrat qui vous engage tous les deux, et ceci afin que tout se déroule le plus calmement possible. Dans le cas où vous ayez une aide juridictionnelle, vous n’avez pas à avancer les honoraires de votre avocat. C’est le bureau d’aide juridictionnelle qui le règlera à la fin de la procédure.
La fixation du coût des prestations d’un avocat
Il n’y a aucune règle qui fixe le tarif d’un avocat. Ce dernier est libre de fixer ses honoraires. Il peut vous proposer un tarif horaire tout comme il peut vous proposer un forfait. Il est toutefois important de souligner que, pour un tarif horaire, la facture peut vous revenir très chère. Effectivement, il va inclure dans la note tous les moments qu’il aura passé sur votre affaire. Il peut s’agir des coups de téléphone, des rendez-vous ou encore de l’écriture des actes. Le forfait par ailleurs est souvent appliqué aux situations qui ne sont pas très graves, comme le divorce par consentement mutuel. Dans certaines, il y a l’honoraire complémentaire. Cela peut être fixé en fonction de votre situation financière, des résultats de la procédure ou encore d’un service que l’avocat vous a rendu. Il est indispensable de souligner qu’une convention doit être signée par les deux parties au début de leur collaboration. C’est dans ce document que seront fixés les honoraires de l’avocat ainsi que les frais qui peuvent être inclus dans la facture. Pour une consultation pour une simple demande d’information, l’avocat peut ne rien vous demander. Mais dès qu’il va se pencher sur votre cas en particulier, des frais de consultation seront appliqués. En moyenne, ces frais sont de 60 à 300 €. Pour le tarif horaire, la moyenne est de 200 à 400 € de l’heure, tandis que pour le forfait le prix varie entre 1 000 € et 5 000 €, voire plus selon la situation.