L’application de la règle de droit est assurée par le personnel judiciaire, plus précisément le juge ou le corps de magistrature. Ils font donc partie de la Juridiction aux tribunaux. Leur réelle mission est d’intervenir pour résoudre un conflit qui nécessite l’application du droit.
Trancher un conflit
Les juges sont chargés de trancher un litige entre deux parties. Ces parties peuvent être des particuliers. Dans ce cas, le juge en charge de l’affaire est le magistrat judiciaire. Dans le cas contraire, si l’une des parties est un particulière et l’autre est un agent de l’État, les juridictions compétentes sont les juridictions administratives.
Peu importe le conflit entre les parties existantes, le juge doit prendre une décision selon les faits et les preuves. Le plus important est d’appliquer la loi adaptée à la situation. C’est au juge qu’appartient la décision finale. Si l’une des parties n’est pas d’accord avec celle-ci, ils peuvent toujours exercer une voie de recours soit par appel soit par voie de cassation.
Interprète la règle de droit
Le juge dispose aussi du pouvoir d’interpréter la règle de droit. L’interprétation de la loi consiste à dégager le véritable sens de la loi afin de pouvoir l’appliquer sur une situation particulière. Quand la loi est obscure ou douteuse, un magistrat doit s’efforcer de déterminer la véritable signification de celle-ci avant de l’appliquer.
Même si une loi n’est donc pas très claire ni précise, le juge doit l’appliquer. Il existe des méthodes pour interpréter une loi afin de découvrir leur réelle portée. Les magistrats peuvent ainsi dégager le sens de la loi par une interprétation analogique, une interprétation littérale et une interprétation téléologique.
Rendre la justice
Les juges qui sont en charge de rendre la justice sont les magistratures assises. Ils forment l’ensemble de la juridiction proprement dite. Leur vraie mission est d’appliquer la loi telle qu’elle est écrite. C’est dans ce cas qu’on peut dire que le magistrat dit le droit.
Il prend leur décision en fonction de ce que la loi prescrit sur le cas d’un particulier. Ces décisions rendues par les magistrats à la fin d’un procès forment un élément constitutif du droit. On les appelle la jurisprudence et on peut être prises en compte si des cas similaires se présentent.
Représente la société
Tous les magistrats ne remplissent pas les mêmes fonctions. D’un côté, il y a les magistrats qui sont juste chargés de juger un fait. De l’autre côté, on peut trouver les magistrats du parquet. Leur rôle consiste à revendiquer les décisions du juge soit :
- En tant que partie jointe
En tant que partie principale
Ce sont les magistratures debout autrement appelées les Ministères publics. Leur mission est de défendre l’intérêt public en assurant l’application correcte et exacte de la loi.