Entreprise et professionnel dans le domaine du bâtiment : quelles sont les assurances obligatoires ?

C’est bien connu, le secteur du bâtiment est sujet à plusieurs risques. C’est pourquoi ce domaine est vraiment réglementé. Les professionnels du bâtiment doivent souscrire à une assurance bâtiment. Celle-ci permet de profiter d’une indemnisation si un sinistre survient. Pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics, il existe des assurances obligatoires et facultatives.

L’assurance bâtiment : que faut-il savoir à ce propos ?

Il s’agit d’une protection financière. Grâce à cette assurance, si un dégât survient en raison d’un événement naturel ou non, le souscripteur sera indemnisé. Tous les risques assurables sont mentionnés dans les clauses du contrat d’assurance. En principe, ce type d’assurance permet de couvrir les sinistres pouvant affecter une maison individuelle, une résidence secondaire ou un logement en copropriété.

Professionnels du BTP : quelles sont les garanties incontournables ?

La responsabilité civile décennale

Parmi les assurances professionnelles obligatoires dans le domaine du BTP, il y a la responsabilité civile décennale ou garantie décennale. Comme son nom l’indique, elle permet de couvrir les malfaçons d’un bâtiment pour une durée de 10 ans. Qu’une entreprise effectue des travaux de construction ou de rénovation d’un bien immobilier, elle doit souscrire à une garantie. Il faut se rapprocher de la compagnie d’assurance dès que les travaux sont validés par le client. La garantie débute quand le commanditaire ou l’acquéreur reçoit les travaux finis.

La responsabilité civile décennale permet de :

  • Couvrir les malfaçons d’un bâtiment ;
  • Se dégager de certaines responsabilités intervenues au cours du chantier ;

En raison de certains défauts, le bien immobilier n’est ni utilisable ni conforme. S’il y a des malfaçons sur le chantier, l’assurance va se charger des défauts de construction pouvant affecter la solidité de l’ouvrage.

La garantie de bon fonctionnement

C’est une obligation qui s’applique aux entreprises du bâtiment. En général, une entreprise de BTP est tenue de réparer les irrégularités pouvant avoir un impact négatif sur le fonctionnement des équipements installés. Cette garantie s’applique à compter deux ans après leur finalisation.

Cette assurance offre la possibilité de se protéger contre ce type de risque. De plus, cela va réduire les frais d’une intervention post-travaux.

Quelles sont les assurances facultatives ?

La garantie de parfait achèvement

Les professionnels du bâtiment sont tenus d’effectuer certaines réparations même si les travaux ont déjà été finalisés, durant un an. Ils devront s’occuper des dommages, à moins que ceux-ci aient été causés par un mauvais entretien du client. L’entreprise concernée devra effectuer les travaux nécessaires.

Il se peut que le professionnel en BTP concerné ne parvienne pas à réaliser ses travaux à temps. Dans ce cas, le propriétaire de l’ouvrage peut saisir les autorités compétentes dans un délai d’un an après la réception des travaux. Le client pourra prétendre à des indemnités de retard. La garantie de parfait achèvement pourra servir dans ce type de situation. 

L’assurance perte d’exploitation

Cette garantie apporte une protection en cas de sinistre qui va léser votre chantier. Il s’applique par exemple en cas de dégâts des eaux, d’un incendie, etc. Ces phénomènes vont affecter l’avancement du chantier, cela va engendrer une grande perte au niveau du chiffre d’affaires. Grâce à cette assurance, l’entreprise sera tout de même capable de s’occuper de certaines charges comme :

  • Le paiement des salaires ;
  • Les règlements des fournisseurs, etc.

L’assurance multirisque

En choisissant cette garantie, les professionnels du BTP n’ont pas à multiplier leurs contrats. Comme son nom l’indique, cette assurance va protéger contre plusieurs risques. L’entreprise en BTP pourra personnaliser son contrat en fonction de ses besoins et de ses attentes.