On qualifie de diffamation, tout propos non avéré portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, la diffamation est vérifiable. Il arrive qu’elle soit parfois insinuée ou déguisée par des surnoms attribués comme par exemple, « le roi de la pop » pour désigner Michaël Jackson. Il en est également de même pour les fonctions officielles. Une diffamation peut toucher une personne tout comme cela peut concerner une société. On parle de dénigrement lorsque ces propos vont à l’encontre d’un produit, et ce, sans citation de la marque ni de son fabricant.
Les marches à suivre lorsqu’en cas d’accusation de diffamation
Si vous êtes accusé de diffamation sur internet, vous devez prouver la véracité de vos propos pour vous défendre. Pour cela, vous devez réunir suffisamment de preuves que vous allez fournir au tribunal. Toutefois, il est à savoir que le prévenu n’est pas en disposition de disposer des éléments de la vie privée du plaignant sauf si l’affaire concerne une agression sexuelle sur un mineur ou en cas de viol. Pour le cas d’une diffamation publique, l’amendement peut s’élever jusqu’à 12 000 € et pouvant monter à 45 000 € si cela concerne un élu local, un policier ou un parlementaire. Pour une diffamation allant à l’encontre d’une personne handicapée ou pour des propos diffamatoires à motif homophobe, racistes ou sexistes, l’amende peut aussi s’élever à 45 000 € accompagnés d’un an de prison. Pour un cas de diffamation non public, l’amende se fait une contravention de 38 € pouvant s’élever à 750 € si c’est un propos raciste, homophobe ou à l’encontre d’une personne handicapée.
Le dénigrement : définition et sanctions
Le dénigrement est le fait de tenir des propos répréhensibles à l’encontre d’un produit ou d’un service, avec une influence négative de la clientèle comme résultat. Le dénigrement risque de détourner un produit, un service ou une marque de la consommation de la clientèle donc, de décliner la vente. Un dénigrement sur internet est passible de peine pénale relative aux règles de droit commun portées par les articles 1382 et 1383 du Code civil, visant la responsabilité d’un individu quand il cause un préjudice à autrui. Pour pouvoir réclamer un cas de dénigrement, le plaignant doit fournir des preuves sur le fait fautif, un dommage et un lien de causalité les reliant.