Abus de confiance, comment poursuivre quelqu’un en justice ?

Abus de confiance, comment poursuivre quelqu’un en justice ?

Le Droit Français prévoit une sanction à l’endroit de toute personne usant d’abus de confiance dans leurs rapports en société. L’abus de confiance est un acte qui ne reste pas impuni au regard du code pénal, surtout lorsqu’il affecte des…

L’Ordre et le Bâtonnier

L’Ordre et le Bâtonnier

Des Avocats, un Barreau, Un Bâtonnier Au départ des Avocats. L’ensemble des Avocats inscrits auprès d’un même T.G.I. (Tribunal de Grande Instance) constitue un Barreau. En France, il existe 164 barreaux (2016), c’est-à-dire autant que de TGI. Le Barreau est…

L’OMC modifie ses règles en termes de propriété intellectuelle

L’OMC modifie ses règles en termes de propriété intellectuelle

Pour permettre aux pays pauvres d’accéder aux médicaments à des prix abordables, l’OMC modifie ses règles en termes de propriété intellectuelle Le 23 janvier 2017 marque l’entrée en vigueur portant sur l’amendement à l’accord sur la propriété intellectuelle dont l’objectif…

Diffamation et dénigrement sur internet : les sanctions

Diffamation et dénigrement sur internet : les sanctions

On qualifie de diffamation, tout propos non avéré portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, la diffamation est vérifiable. Il arrive qu’elle soit parfois insinuée ou déguisée par des surnoms attribués comme par exemple, « le roi de la…

L’intelligence économique pour une meilleure compétitivité des entreprises

L’intelligence économique pour une meilleure compétitivité des entreprises

L’intelligence économique regroupe trois activités bien distinctes : assurer une veille concurrentielle, protéger son savoir-faire et influencer son secteur d’activités. Malheureusement, de nombreuses entreprises s’imaginent à tort que la veille concurrentielle ne s’applique qu’au domaine du marketing. L’intelligence économique constitue…

La bonne foi justifie-t-elle la diffamation ?

La bonne foi justifie-t-elle la diffamation ?

Il est très difficile de déterminer la frontière entre des propos jugés peu complaisants et la diffamation. Malgré l’existence de la loi du 29 juillet 1881 dont l’objectif vise à condamner les discours diffamatoires, celle-ci peut sembler insuffisante dans certains…

Les juristes doivent-ils se tourner vers la digitalisation ?

Les juristes doivent-ils se tourner vers la digitalisation ?

Les directions juridiques, au même titre que n’importe quel autre type d’entreprise, doivent gagner en efficacité pour prétendre au rôle de business partner que leurs clients et collègues souhaitent les voir jouer. Une transition vers le digital s’impose donc. Quels…

L’accession au rang d’associé : quelle attitude adopter ?

L’accession au rang d’associé : quelle attitude adopter ?

Vous rêvez d’accéder au rang d’associé dans le cabinet juridique dans lequel vous travaillez ? Vous allez non seulement devoir faire face à la concurrence mais également faire preuve d’intelligence pour ne pas commettre les erreurs qui ne pardonnent pas….