La crise sanitaire et les mesures en faveur des avocats et des clients

En pleine période de crise sanitaire, le Gouvernement ne cesse de prendre de nombreuses mesures afin de limiter la contamination. Parmi ces dernières, certaines touchent particulièrement les avocats. Cela concerne surtout l’autorisation de circuler pour joindre un avocat, même pendant le couvre-feu. Cela peut provoquer des atteintes graves et le non-respect de la liberté fondamentale des citoyens.

La consultation à distance : insuffisante pour les échanges

D’une part, le manque de toutes les dérogations spécifiques pour la consultation d’un professionnel en droit devient difficile et impraticable. Cela concerne particulièrement les heures de 18 heures à 6 heures du matin, ou précisément pendant le couvre-feu. Cela compromet le droit d’accéder à un avocat et au respect des droits et des conditions, lors de la défense. Pour ceux qui sont assujettis aux contraintes horaires pour des raisons professionnelles, la consultation à distance peut rendre les échanges difficiles. Malgré l’accès aux différents matériels, cela ne peut pas garantir le respect, quantitatif et qualitatif, du secret, lors des échanges. Que les affaires soient familiales ou personnelles, les communications entre le client et l’avocat doivent être directes et confidentielles. Cela permet de conclure que la consultation à distance entre un avocat et un client est tout à fait insuffisante.

Le couvre-feu : une inégalité pour les justiciables

D’autre part, dans certaines conditions, notamment les affaires entre un consommateur et une entreprise, le couvre-feu peut constituer une source d’inégalités. Il existe des exceptions qui autorisent les circulations pour une activité professionnelle. Cela permet aux dirigeants ou aux professionnels de joindre le cabinet de leurs avocats pour une consultation. Par contre, les consommateurs ou les salariés en conflit avec les entreprises ne disposent pas de la même faculté. En conséquence, le manque d’une dérogation, qui permet de se rendre chez un avocat après 18 h, peut compromettre à la démarche. Certains actes ne peuvent pas être effectués à distance, ce qui peut :

  • Porter une atteinte grave à ces types de personnes
  • Engendrer des manifestations illégales
  • Nuire à leur liberté fondamentale

La crise sanitaire et les conditions de détention

Tous ceux qui sont mis en examen, prévenus et accusés sont susceptibles d’être affectés pour leurs peines. Il en va de même pour les individus condamnés qui sont susceptibles d’être incarcérés dans un établissement d’arrêt. Dans ce cas, la longévité de leur peine est sans incidence. Tout individu condamné, mis en examen, prévenu, accusé ou détenu provisoirement peut être incarcéré ou transféré vers un établissement pénitentiaire. Cela peut se faire sans l’obtention d’un avis préalable ou d’un accord des autorités judiciaires. En revanche, ces dernières doivent être avisées des mesures prises et sont aptes à la modification des transferts. Cela peut même aller jusqu’à la décision de l’arrêt total d’une certaine mission.