Lorsqu’un couple décide de mettre un terme à son mariage en Suisse, l’impact de cette décision s’étend bien au-delà de la dissolution du lien conjugal. En effet, l’une des questions déterminantes qui se pose concerne l’autorité parentale et la manière dont elle est réglementée après un divorce.
La Suisse, avec son système juridique rigoureux et bien défini, a établi des dispositions légales précises pour encadrer les droits et les responsabilités des parents séparés ou divorcés à l’égard de leurs enfants. Nous mettrons en lumière les principaux enjeux juridiques relatifs aux droits et devoirs des parents divorcés, ainsi que les mécanismes en place pour assurer le bien-être des enfants dans ces circonstances délicates.
Attribution de l’autorité parentale à l’un des parents
En Suisse, l’attribution de l’autorité parentale à l’un des parents après un divorce est une décision complexe qui vise avant tout à préserver l’intérêt supérieur de l’enfant. Selon la législation suisse, le juge prend en considération divers facteurs pour déterminer quel parent sera investi de l’autorité parentale. C’est l’article 133f, alinéa 1 du Code civil suisse qui établit la règle de l’attribution de l’autorité parentale à l’un des parents suite au divorce.
L’objectif premier est de garantir un environnement stable et favorable au développement de l’enfant. Parmi les éléments examinés figurent les relations entre chaque parent et l’enfant, les capacités éducatives de chaque parent, leur disponibilité et leurs aptitudes à s’occuper personnellement de l’enfant.
D’autre part, l’avis de l’enfant lui-même est également pris en compte, conformément à la Convention de New York relative aux droits de l’enfant. Dans certains cas, les parents peuvent soumettre une requête conjointe au juge pour désigner le parent attributaire de l’autorité parentale.
Par ailleurs, selon les dispositions de l’article 273, alinéa 1 du Code civil suisse, les parents conservent le droit d’entretenir des liens personnels avec leur enfant mineur, même si ce dernier n’est pas sous leur garde.
Les procédures juridiques qui régissent les divorces dans le canton de Genève en Suisse nécessitent souvent l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Ainsi, vous avez la possibilité d’être défendu par un expert Suisse du divorce afin que tous vos droits soient respectés à l’issue d’une procédure de divorce.
L’exercice conjoint de l’autorité parentale
En Suisse, l’exercice conjoint de l’autorité parentale est une approche privilégiée lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes concernant les enfants après un divorce. En effet, selon l’article 133, alinéa 3, du Code civil suisse, les parents ont la possibilité de soumettre une requête au juge en vue de maintenir l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
Cette requête doit également être accompagnée d’une convention détaillée, soumise à l’approbation du juge, qui spécifie la manière dont les parents participeront à la prise en charge de l’enfant. Cette pratique favorise la coopération entre les parents pour le bien-être de leurs enfants.
Les décisions relatives à l’éducation, à la santé et à d’autres aspects de la vie de l’enfant sont prises conjointement. En revanche, en cas de désaccord majeur, ou de l’émergence des nouveaux faits, le tribunal suisse peut modifier l’attribution de l’autorité parentale. L’objectif est de prendre une décision qui servira au mieux l’intérêt de l’enfant.