Introduction
Après un divorce, les parents doivent continuer à assumer leurs responsabilités envers leurs enfants. Cela inclut la contribution aux charges liées à l’éducation, l’entretien et le bien-être de l’enfant. Dans cet article, nous expliquerons les droits et obligations des parents en matière de contribution aux charges liées à l’enfant après un divorce.
Le principe de la contribution aux charges liées à l’enfant
Suite à un divorce, les deux parents conservent l’obligation de participer financièrement à l’éducation et à l’entretien de leurs enfants. Cette obligation est indépendante du droit de garde et du droit de visite et d’hébergement. La contribution aux charges liées à l’enfant est généralement versée sous forme de pension alimentaire par le parent qui n’a pas la garde principale de l’enfant.
La fixation du montant de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire doit être fixé en fonction des besoins de l’enfant et des ressources financières des parents. Pour ce faire, le juge aux affaires familiales prend en compte plusieurs éléments tels que :
- Les revenus professionnels des parents
- Les prestations sociales perçues par les parents
- Les biens immobiliers ou mobiliers possédés par les parents
- Les dépenses liées à l’éducation de l’enfant (scolarité, activités extra-scolaires, etc.)
- Les frais de garde ou de santé liés à l’enfant
Le juge peut également tenir compte des éléments tels que la distance entre les domiciles des parents et les frais de transport engendrés par les droits de visite et d’hébergement.
La révision du montant de la pension alimentaire
Il est possible de demander une révision du montant de la pension alimentaire en cas de changement significatif dans les ressources ou les besoins de l’enfant. Pour cela, il faut saisir le juge aux affaires familiales qui pourra modifier le montant en fonction des éléments fournis. Il est important de noter que cette démarche doit être effectuée par voie judiciaire et qu’il n’est pas possible de modifier unilatéralement le montant sans l’accord du juge.
Le non-paiement de la pension alimentaire
Le non-paiement de la pension alimentaire constitue une infraction pénale appelée abandon de famille. Le parent débiteur peut être poursuivi pénalement et encourt une peine d’emprisonnement ainsi qu’une amende. En cas d’impayés, le parent créancier peut saisir diverses administrations telles que :
- La Caisse d’allocations familiales (CAF) : elle peut se substituer au parent débiteur et verser une allocation de soutien familial au parent créancier en attendant le recouvrement des sommes dues.
- Le Trésor public : il peut procéder à des saisies sur le salaire ou les biens du parent débiteur pour récupérer les sommes impayées.
La fin de l’obligation de contribution aux charges liées à l’enfant
L’obligation de contribution aux charges liées à l’enfant prend fin lorsque celui-ci atteint l’âge de la majorité (18 ans) ou lorsqu’il devient autonome financièrement. Cependant, dans certaines situations, la pension alimentaire peut être maintenue après la majorité de l’enfant :
- Si l’enfant poursuit ses études : le parent débiteur doit continuer à verser une pension alimentaire jusqu’à ce que l’enfant termine sa formation et trouve un emploi.
- Si l’enfant est handicapé : le parent débiteur doit continuer à verser une pension alimentaire si l’enfant ne peut pas subvenir à ses besoins par lui-même en raison de son handicap.
Dans tous les cas, la fin de l’obligation de contribution doit être constatée par le juge aux affaires familiales qui décidera de la suppression ou du maintien de la pension alimentaire en fonction des éléments fournis.