Comment est fixé le montant de la pension alimentaire dans un divorce à l’amiable ?

Un divorce, même dans le cadre d’une procédure par consentement mutuel, soulève un certain nombre de questions, en particulier lorsqu’il s’agit de la pension alimentaire due aux enfants, mineurs ou majeurs sans revenus. Votre avocat vous accompagne tout au long du processus. 

Quelle est la place de l’enfant majeur dans un divorce par consentement mutuel ? 

Les enfants majeurs peuvent demander à percevoir une pension alimentaire, dès lors qu’ils n’ont aucune indépendance financière. Le montant de cette pension est fixé dans la convention de divorce. Elle est calculée en fonction des revenus de celui des parents qui est tenu de la verser. Le jeune a le droit de choisir son lieu de résidence ou de demander une garde alternée. En cas de désaccord entre les parents, votre cabinet d’avocat vous conseille et votre enfant peut demander à être entendu par le JAF (juge aux affaires familiales).

Il est possible de demander une modification du montant de la pension fixée par la convention de divorce. Les cas prévus sont clairement définis : il faut qu’il y ait un changement de situation. Cela peut concerner les revenus de l’un des parents, à la hausse ou à la baisse. Il peut y avoir révision de la pension alimentaire en cas d’hospitalisation ou si la modification porte sur le mode de garde de l’enfant majeur. Enfin, la pension est révisable en fonction des besoins du jeune.

Qui peut demander une modification de la pension alimentaire ?

Le parent qui verse la pension peut demander une révision en cas de baisse de ses revenus, s’il perd son emploi notamment. Toute altération des revenus du parent qui perçoit la pension alimentaire est susceptible d’entraîner une révision. Si celui qui perçoit l’aide subit une perte de ses revenus ou si, au contraire, il connaît une augmentation significative à la suite de changements dans sa vie quotidienne (remariage par exemple).

La demande de révision doit être portée devant le juge aux affaires familiales. Votre avocat vous soutient lors de la démarche. En effet, le demandeur doit prouver les modifications sur lesquelles il appuie sa requête.

Bon à savoir : l’enfant majeur peut aussi présenter la demande. En cas d’entente entre les parents, ils n’ont pas besoin de recourir à leur juriste.