Avec le développement de l’internet et des nouvelles technologies, la constitution d’un droit internet était devenue nécessaire. Pour bien agir ou pour vous protéger dans le cadre des affaires liées à ce média, vous pouvez faire appel à un avocat en droit internet.
Quelles affaires traite exactement l’avocat en droit internet ?
Certes, le droit internet est relativement récent, mais son existence a permis de poser toutes les règles juridiques applicables à ce média. Comme il n’existe pas de code du droit internet, ce droit ne s’agit donc pas d’une branche du droit autonome. Un avocat ayant cette spécialisation peut traiter de diverses affaires ayant un rapport étroit à l’internet :
- Le droit à l’oubli.
- L’e-réputation.
- Le droit des marques.
- Les noms de domaines.
- Le droit d’auteur.
- La propriété industrielle.
- Les affaires liées à la protection de la confidentialité des données personnelles.
- Les contrats informatiques.
- Le commerce électronique.
- Le droit à l’image et à la vie privée.
- L’e-sport, le droit des jeux vidéo et des jeux en ligne.
- Le droit des drones et des robots.
Les affaires prises en chargeant par un avocat en droit internet peuvent évoluer rapidement du fait que l’internet lui-même s’évolue dans le temps.
Pourquoi consulter un avocat en droit internet ?
Cet expert peut intervenir dans de nombreuses situations et nous avons déjà cité plusieurs domaines vous permettant d’avoir une idée sur son champ de compétence. Cet avocat spécialisé traite donc par exemple :
- La gestion de la e-réputation et de l’identité numérique.
- Les procédures d’identification et de levée de l’anonymat.
- Les requêtes d’urgence pour suppression ou désindexation de certains contenus circulant sur internet.
- Les conflits liés au nom de domaine.
- Les contentieux liés à l’activité de community manager.
- Les conflits liés au trafic internet (le référencement abusif, le référencement payant, l’affiliation).
Il est bien évidemment compétent aussi bien pour les procédures civiles que pour les procédures pénales. Pour des missions de conseil juridique, vous pouvez également lui faire appel.
Quand consulter un avocat en droit internet ?
Deux cas sont possibles :
- Pour connaître les règles qui s’appliquent à ce média dans le cadre d’une situation précise.
- Si vous vous faites vous-même attaquer ou pour attaquer une personne ou bien une entreprise œuvrant sur internet. Dans ce cas, il commence par mener une procédure amiable afin de prévenir l’aggravation du conflit et trouver une solution. Si cette tentative échoue,
L’avocat défendra vous ainsi que vos intérêts devant les tribunaux.
Quant à ses honoraires, ils ne diffèrent pas sensiblement des tarifs pratiqués par les autres avocats. Le coût dépendra toutefois de la nature de votre affaire, de sa durée et surtout de sa complexité.