Torture, séquestration ou abandon, plusieurs animaux domestiques, d’élevages ou sauvages subissent chaque jour des traitements brutaux de la part de l’Homme. Ce sont toutes ces circonstances réunies qui ont poussées la France à prendre des dispositions et à adopter son premier code juridique de l’animal.
Date de publication et contenu du code juridique pour animaux
Publié le 22 mars 2018 aux éditions NexisLexis, ce code juridique pour animaux est un code du droit privé qui regroupe des législations déjà existantes concernant la défense et la protection des animaux. Le but de sa mise en place est avant tout de faciliter le travail des professionnels tels que les vétérinaires, avocats, procureurs ou magistrats en leur permettant d’avoir une vision générale de la situation, mais également d’aider tous ceux qui se sentent concernés par cette quête de la protection animale.
Créé par la fondation 30 millions d’amis, ce travail prodigieux est le fruit d’une collaboration entre plusieurs experts tel que des professeurs de droit privé et spécialiste du droit animalier. Ils ont rassemblé et agrégé sur un peu plus de 1.000 pages tous les lois, textes , décrets, arrêtés, règlements et directives – issus de 7 codes officiels, de règles européennes, mais également des décisions de jurisprudence qui sont relatives aux animaux de compagnie, d’élevage ou sauvages ».
Amende, emprisonnement et évolution de la situation depuis la publication du code juridique pour animaux
Des sanctions sont alors prévues à l’issue de ce code juridique pour ceux qui maltraitent les animaux. Par exemple, 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour les sévices graves et les actes de cruauté commis envers des animaux domestiques ou tenus en captivité. « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » et devront être traités comme tels.
Ce sont les ONG et les organisations qui s’occupent de la protection des animaux qui se réjouissent le plus de cette situation. Jusque-là, ils se sont portés partie civile dans une centaine de procès pour maltraitance sur animaux dont la plupart des cas étaient classés sans suite. Désormais, ils peuvent rouvrir des dossiers et appliquer la loi dans leur lutte contre ceux qui maltraitent les animaux.
Une personnalité juridique aux animaux ?
Des rumeurs courent déjà que la seconde étape après la parution de ce code juridique serait l’attribution d’une personnalité juridique aux animaux. Certes, une personnalité juridique pourrait aider les animaux dans la protection de leur droit et de leur vie, mais les protéger pour mieux les exploiter ou les tuer ? Une personnalité juridique implique aussi d’avoir de la responsabilité, souhaitons que certains n’iront pas jusqu’à dire que les animaux auront pour obligation de nous nourrir de leur chair ou de nous couvrir de leur fourrure pour nous protéger du froid.