Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou encore partager une passion ? La création d’une association peut sembler complexe, mais en suivant les étapes appropriées, vous pourrez mener à bien cette démarche. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des associations, je vous accompagne pas à pas dans la réalisation de votre projet associatif.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à définir l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses objectifs. Il est essentiel que cet objet soit clairement défini, car il conditionne les activités que l’association sera autorisée à exercer. Pensez également à vérifier que votre objet ne tombe pas sous le coup de la loi (par exemple, une association ne peut pas avoir pour objet la réalisation de bénéfices).
Une fois l’objet déterminé, vous devrez rédiger les statuts de l’association. Ce document juridique précise les règles de fonctionnement interne et les droits et obligations des membres. Les statuts doivent notamment comporter :
- Le nom de l’association
- L’adresse du siège social
- L’objet de l’association
- Les modalités d’adhésion et de cotisation
- La composition et le rôle des organes dirigeants (bureau, conseil d’administration, etc.)
- Les règles de modification des statuts et de dissolution de l’association
2. Constituer les organes dirigeants et réunir l’assemblée constitutive
Les statuts ayant été rédigés, il convient ensuite de constituer les organes dirigeants de l’association (bureau, conseil d’administration…). Leur composition doit être conforme aux dispositions prévues dans les statuts.
La prochaine étape est la réunion de l’assemblée constitutive, qui réunit les membres fondateurs de l’association. Lors de cette assemblée, vous devrez :
- Valider les statuts et procéder à leur signature par tous les membres fondateurs
- Désigner officiellement les membres des organes dirigeants
- Établir le procès-verbal de l’assemblée constitutive, qui mentionne notamment l’adoption des statuts et la désignation des dirigeants
3. Déclarer l’association en préfecture et effectuer les formalités administratives
Une fois l’assemblée constitutive tenue, vous devez déclarer votre association en préfecture. Pour cela, vous devez fournir un dossier composé :
- Du formulaire Cerfa n°13973*01 dûment complété et signé par au moins deux membres du bureau (président et trésorier)
- D’une copie des statuts signée par les membres fondateurs
- D’un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée constitutive
- D’une liste des membres du bureau et du conseil d’administration, avec leurs coordonnées
La préfecture procédera alors à l’enregistrement de votre association et vous délivrera un récépissé de déclaration. Si aucune observation n’est formulée dans un délai d’un mois, votre association est considérée comme légalement constituée.
4. Publier un avis de constitution dans le Journal officiel des associations
Après la déclaration en préfecture, vous devez publier un avis de constitution de votre association dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cet avis doit mentionner :
- Le nom de l’association
- L’objet
- L’adresse du siège social
- Les noms et prénoms des dirigeants
La publication au JOAFE donne une existence légale à votre association et permet aux tiers (banques, partenaires, etc.) de prendre connaissance de sa création.
5. Effectuer les démarches complémentaires selon les spécificités de l’association
Selon les activités exercées par votre association, certaines démarches complémentaires peuvent être nécessaires. Par exemple :
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association et y déposer les fonds (cotisations, dons…)
- Demander un agrément ou une autorisation préfectorale si votre association intervient dans des domaines réglementés (action sociale, éducation populaire, environnement…)
- Souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés à l’activité de l’association
Il est important de vous renseigner sur les spécificités propres à votre association et de vous assurer que toutes les démarches requises sont effectuées.
Créer une association demande donc de suivre plusieurs étapes, allant de la définition de l’objet et des statuts à la réalisation des formalités administratives. En tant qu’avocat spécialisé en droit des associations, je vous encourage à vous entourer d’experts pour vous aider dans cette démarche et ainsi garantir la pérennité de votre projet associatif.