Après la séparation, les ex-conjoints doivent s’accorder sur la garde des enfants. Dans un moment trouble, ils doivent garder en tête leurs droits et leurs devoirs, car cela peut jouer sur leur chance d’obtenir la garde des enfants.
Les droits de chaque parent d’obtenir la garde des enfants
Dès l’instant où le divorce est prononcé, les ex-époux ont le droit d’avoir la garde des enfants puisqu’ils sont égaux aux yeux de la loi. Un parent n’a pas plus de droit que l’autre de vivre avec les enfants c’est-à-dire qu’un parent ne peut s’attribuer la garde et partir avec les enfants. Il existe des cas particuliers qui peuvent pousser un parent à s’en aller avec les enfants sans l’accord de l’autre.
S’attribuer la garde des enfants sans l’accord de l’autre parent
Prendre les enfants sans l’autorisation de l’autre parent est considéré comme un kidnapping. Si un parent enlève ses enfants, l’autre peut porter plainte à la police. En fonction du type d’enlèvement, il faut suivre certaines démarches. Si la situation ressemble davantage à un conflit de famille au lieu d’un kidnapping, le dépôt d’une plainte à la police sera sans issue et les enfants risquent d’être affectés. Au niveau de la rupture, les agents de la police n’interviennent pas pour déplacer les enfants d’un parent vers un autre. Il est conseillé de demander à un juge de trancher en urgence concernant la garde des enfants. Le jugement peut être rendu dans un délai de quelques jours et déterminera quel parent aura la garde des enfants de façon temporaire.
Le droit de voir les enfants s’ils sont avec l’autre conjoint
Tant que le juge ne rend pas sa décision concernant la garde des enfants, les parents ont le droit de voir leurs enfants à leur guise. Ce droit appartient aux deux parents et se doit d’être exercé dans l’intérêt des enfants. Trois exemples allant à l’encontre de l’intérêt des enfants :
- Un parent qui se rend chez l’autre pour emmener les enfants de force et qui sonne avec insistance et force sur la porte.
- Une situation qui nécessite l’intervention de la police,
- Des parents qui s’engueulent à la garderie ou à l’école à propos de qui rentre avec lui.
Pour éviter ces situations, chaque parent doit exercer ses droits sans exagérer et tenir compte des droits de l’autre parent.
Laisser les enfants à l’autre parent : quelles sont les conséquences ?
Au moment de la séparation, certaines situations peuvent survenir et pousser un parent à confier la garde des enfants à l’autre. Il peut arriver qu’un parent quitte la maison dans la précipitation et laisse les enfants à l’autre. Dans un autre cas, il peut s’attribuer la garde des enfants sans que l’accord de l’autre, ou alors, il confie les enfants à l’autre avec intention de les récupérer plus tard. Plus le temps passe, plus ces cas deviennent complexes et le parent éprouve des difficultés à obtenir la garde des enfants. La stabilité est un critère essentiel lorsque le juge doit rendre son jugement.