Le commerce international est un domaine complexe, soumis à une multitude de réglementations et de normes. Dans cet océan de contraintes, la compliance juridique internationale et le numéro EORI sont des éléments clés pour les entreprises. Le présent article se propose d’éclairer ces notions, leurs enjeux et les démarches à suivre pour s’y conformer.
Comprendre la compliance juridique internationale
La compliance juridique internationale désigne l’ensemble des obligations légales, réglementaires et éthiques auxquelles doivent se conformer les entreprises dans le cadre de leurs activités à l’échelle mondiale. Elle englobe notamment la lutte contre la corruption, le respect des droits de l’homme, la protection des données personnelles ou encore la conformité douanière.
Afin d’assurer une bonne gouvernance et une gestion responsable des risques, il est essentiel que les entreprises mettent en place des dispositifs internes de conformité. Ceux-ci doivent être adaptés à leur taille, leur secteur d’activité et leur implantation géographique.
« La compliance juridique internationale est un enjeu majeur pour les entreprises : elle conditionne leur pérennité et leur réputation sur les marchés internationaux. »
L’importance du numéro EORI dans le cadre de la compliance douanière
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques, c’est-à-dire les entreprises et les particuliers, qui participent à des activités douanières dans l’Union européenne (UE). Il permet aux autorités douanières de suivre et de contrôler les flux de marchandises entrant et sortant du territoire de l’UE.
L’obtention d’un numéro EORI est obligatoire pour toutes les entreprises établies ou non dans l’UE, dès lors qu’elles réalisent des opérations douanières. Cet identifiant est également nécessaire pour bénéficier de certains régimes douaniers simplifiés ou spécifiques.
Démarches pour obtenir un numéro EORI et se conformer à la réglementation
Pour obtenir un numéro EORI, les entreprises doivent en faire la demande auprès des autorités douanières compétentes. En France, cela se fait en ligne sur le site de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Les informations requises incluent notamment le nom, l’adresse et le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise.
Une fois le numéro EORI attribué, il convient de veiller au respect des obligations déclaratives et documentaires liées aux opérations douanières. Ces obligations varient selon la nature et la valeur des marchandises concernées ainsi que le régime douanier applicable.
Les risques encourus en cas de non-conformité
Les entreprises qui ne respectent pas les exigences de la compliance juridique internationale et du numéro EORI s’exposent à des sanctions financières, administratives et pénales. En outre, elles peuvent subir des contrôles douaniers plus fréquents et rigoureux, entravant ainsi leurs opérations commerciales.
Il est donc crucial pour les entreprises de mettre en place des dispositifs internes de conformité adaptés et de sensibiliser leurs collaborateurs aux enjeux de la compliance juridique internationale.
Le rôle de l’avocat dans l’accompagnement à la compliance
Les avocats spécialisés en droit international et douanier sont des partenaires privilégiés pour accompagner les entreprises dans leur démarche de compliance. Ils peuvent aider à identifier et à évaluer les risques spécifiques aux activités des entreprises, à mettre en place des procédures internes appropriées et à assurer une veille réglementaire.
En outre, ils sont en mesure d’assister les entreprises dans le cadre des demandes d’autorisations spécifiques, telles que l’obtention du numéro EORI ou la mise en place de régimes douaniers simplifiés.
Pour conclure, il est essentiel pour les entreprises d’accorder une attention particulière à la compliance juridique internationale et au numéro EORI. Le recours à un avocat spécialisé peut faciliter cette démarche et garantir une conformité optimale aux diverses réglementations applicables.