Dans un souci d’inciter les automobilistes à choisir des véhicules moins polluants, le gouvernement français propose des exonérations de taxes sur la carte grise. Cependant, pour pouvoir en bénéficier, il est important de connaître les critères légaux. Dans cet article, nous vous présentons ces critères et comment profiter de ces exemptions.
Les différentes exemptions possibles
Il existe plusieurs types d’exemptions possibles sur la taxe régionale de la carte grise :
- Exemption totale : certains véhicules sont exemptés de la taxe régionale sur la carte grise. Cette exemption concerne notamment les véhicules électriques, hybrides et à hydrogène.
- Réduction : pour d’autres catégories de véhicules, tels que les véhicules propres fonctionnant au GPL ou GNV (Gaz Naturel Véhicule), une réduction de 50 % sur la taxe régionale est accordée.
Les critères légaux pour bénéficier d’une exemption
Pour être éligible à une exemption sur la taxe régionale de votre carte grise, votre véhicule doit répondre à certains critères légaux :
- Votre véhicule doit être immatriculé en France.
- Le propriétaire du véhicule doit être domicilié dans la région où il demande l’exemption.
- La demande d’exemption doit être effectuée dans un délai de 4 mois après l’achat du véhicule neuf ou d’occasion.
De plus, les critères spécifiques à chaque type de véhicule sont les suivants :
- Pour les véhicules électriques, la batterie doit être incluse dans le prix du véhicule et sa puissance ne doit pas dépasser 250 kW.
- Pour les véhicules hybrides, la puissance du moteur thermique ne doit pas dépasser 100 kW et celle du moteur électrique au moins 10 kW.
- Pour les véhicules à hydrogène, le véhicule doit être équipé d’une pile à combustible.
- Pour les véhicules GPL ou GNV, le véhicule doit être équipé d’un système de carburation fonctionnant exclusivement ou en bi-carburation avec ce type de carburant.
Comment demander une exemption de taxe sur la carte grise en ligne ?
Pour bénéficier d’une exemption sur la taxe régionale lors de l’immatriculation de votre véhicule, il est important de suivre correctement la procédure :
- Rendez-vous sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- Créez un compte ou connectez-vous si vous en possédez déjà un.
- Sélectionnez « Immatriculer un véhicule » puis « Demander un certificat d’immatriculation ».
- Remplissez les informations demandées et joignez les documents justificatifs nécessaires, tels que la facture d’achat du véhicule, la preuve de domicile, etc.
- Vérifiez que votre véhicule respecte bien les critères légaux pour bénéficier de l’exemption.
- Validez et payez en ligne le montant de la carte grise, qui sera réduit si vous êtes éligible à une exemption totale ou partielle.
Une fois votre demande traitée par l’ANTS, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire par voie électronique, puis la carte grise définitive par courrier. N’oubliez pas de vérifier dans votre région si des mesures spécifiques ont été mises en place concernant les exemptions sur la taxe régionale, car certaines régions proposent des aides supplémentaires pour encourager l’achat de véhicules propres.
En conclusion, il est aujourd’hui possible de bénéficier d’exemptions de taxes sur la carte grise en ligne pour certains types de véhicules moins polluants. En connaissant les critères légaux et en suivant correctement la procédure en ligne, vous pourrez profiter de ces avantages fiscaux et contribuer à un environnement plus sain.