Juridique

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Les infractions routières : des causes pour le retrait d’un permis de conduire

avril 24, 2021 Marie Synot Commentaires fermés sur Les infractions routières : des causes pour le retrait d’un permis de conduire
Le retrait d’un permis de conduire soulève diverses circonstances comme l’invalidation, la suspension ou l’annulation. Vous vous demandez peut-être les réelles significations de ces termes. La loi prévoit surtout des circonstances obligatoires par rapport à […]
Divorce

Le divorce par consentement mutuel en Suisse

mai 22, 2020 Marie Synot Commentaires fermés sur Le divorce par consentement mutuel en Suisse
Presque la quasi-totalité des couples en Suisse procède par consentement mutuel afin de se divorcer facilement. Cela ne signifie pas du tout que la procédure dans cette méthode n’a aucune difficulté. Néanmoins, son avantage est […]
Juridique

L’adoption simple : conditions et effets

décembre 27, 2019 Marie Synot Commentaires fermés sur L’adoption simple : conditions et effets
Vous souhaitez adopter un enfant afin de combler votre désir d’être parent ? Pour procéder à une adoption, il faut avoir l’agrément administratif. Il existe deux types d’adoption, l’adoption simple et l’adoption plénière. Elles se diffèrent […]
Juridique

Le travail des enfants

mai 30, 2019 Marie Synot Commentaires fermés sur Le travail des enfants
Selon l’Organisation Internationale du Travail, environ 168 millions d’enfants entre 5 et 14 ans travaillent dans le monde dont l’Afrique sub-saharienne est la plus touchée avec 21% des enfants soit 59 millions. Notons que ce […]
Juridique

Le contrat de mariage est primordial pour les époux

avril 26, 2019 Marie Synot Commentaires fermés sur Le contrat de mariage est primordial pour les époux
À cause de l’augmentation sans cesse du nombre de divorce, l’existence d’un contrat de mariage est sollicitée par les époux pour une meilleure protection financière du patrimoine. Pour l’ensemble des formalités, c’est-à-dire devant le notaire […]
Entreprise

Comment se déroule la liquidation d’une entreprise ?

mars 14, 2019 Adam Owens Commentaires fermés sur Comment se déroule la liquidation d’une entreprise ?
La liquidation d’une entreprise intervient suite à la dissolution de celle-ci, exception faite des entreprises unipersonnelles qui sont détenues par une société mère. Cette liquidation peut découler d’une décision des actionnaires ou des clauses statutaires […]
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Internet

Le Congrès sermonne les réseaux sociaux qui ont publié des contenus pro-russes

mai 10, 2018 Adam Owens Commentaires fermés sur Le Congrès sermonne les réseaux sociaux qui ont publié des contenus pro-russes
Le Congrès américain a récemment interpelé les directeurs juridiques des réseaux sociaux Google, Facebook et Twitter. Ces derniers ont été convoqués concernant les contenus qu’ils ont récemment publiés, c’est-à-dire des publicités pro-russes lors des présidentielles […]
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Juridique

La prostitution de rue et de salon en Suisse

février 14, 2018 Adam Owens Commentaires fermés sur La prostitution de rue et de salon en Suisse
La prostitution en Suisse est une des plus libéralisées en Europe. De nombreuses controverses commentent les dispositions prises par le gouvernement helvète, notamment en ce qui concerne la prostitution des mineures. Voici tout ce que […]
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Juridique

Trouver une bourse d’étude à l’étranger

décembre 30, 2017 Adam Owens Commentaires fermés sur Trouver une bourse d’étude à l’étranger
Si étudier à l’extérieur peut être un rêve pour certains, il s’agit pour d’autres, nécessité. Nombreux sont les étudiants qui cherchent à quitter leur pays pour aller étudier à l’étranger. Entre la découverte d’une nouvelle […]
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Divorce

15 jours pour divorcer

juillet 26, 2017 Adam Owens Commentaires fermés sur 15 jours pour divorcer
Pourquoi attendre de longs mois pour que le divorce soit prononcé quand tout est déjà accepté par les époux ? C’est ce que nombre de couples se posait comme question, question à laquelle la loi a […]
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Juridique

L’Ordre et le Bâtonnier

avril 8, 2017 Adam Owens Commentaires fermés sur L’Ordre et le Bâtonnier
Des Avocats, un Barreau, Un Bâtonnier Au départ des Avocats. L’ensemble des Avocats inscrits auprès d’un même T.G.I. (Tribunal de Grande Instance) constitue un Barreau. En France, il existe 164 barreaux (2016), c’est-à-dire autant que […]
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Juridique

Diffamation et dénigrement sur internet : les sanctions

mars 7, 2017 Adam Owens Commentaires fermés sur Diffamation et dénigrement sur internet : les sanctions
On qualifie de diffamation, tout propos non avéré portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, la diffamation est vérifiable. Il arrive qu’elle soit parfois insinuée ou déguisée par des surnoms attribués comme par […]
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Juridique

Est-il obligatoire de produire son casier judiciaire lors d’une procédure de recrutement ?

février 28, 2017 Adam Owens Commentaires fermés sur Est-il obligatoire de produire son casier judiciaire lors d’une procédure de recrutement ?
De nombreux employeurs n’hésitent pas à demander aux candidats, lors d’une session de recrutement,  de présenter un extrait de leur casier judiciaire. Les entreprises disposent-elles réellement du droit d’exiger la présentation de ce document Les […]
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Juridique

L’intelligence économique pour une meilleure compétitivité des entreprises

février 13, 2017 Adam Owens Commentaires fermés sur L’intelligence économique pour une meilleure compétitivité des entreprises
L’intelligence économique regroupe trois activités bien distinctes : assurer une veille concurrentielle, protéger son savoir-faire et influencer son secteur d’activités. Malheureusement, de nombreuses entreprises s’imaginent à tort que la veille concurrentielle ne s’applique qu’au domaine […]