La location meublée de tourisme connaît une révolution juridique. Entre régulation accrue et nouvelles obligations, propriétaires et plateformes doivent s’adapter rapidement. Décryptage des changements majeurs qui redessinent le paysage de la location courte durée en […]
Dans un monde où le trafic d’œuvres d’art et de biens culturels ne cesse de s’intensifier, le droit pénal s’érige en rempart pour protéger notre patrimoine. Découvrons les infractions spécifiques qui constituent ce domaine juridique […]
Sur les routes françaises, le non-respect des distances de sécurité demeure une cause majeure d’accidents. Cette infraction, souvent banalisée, peut pourtant entraîner de graves sanctions pénales. Décryptage des enjeux juridiques et des risques encourus. Les […]
La garde partagée des enfants après une séparation soulève de nombreuses questions fiscales. Entre crédit d’impôt, partage des allocations et déclaration des revenus, les parents en résidence alternée font face à un véritable labyrinthe administratif. […]
Dans un monde où les crypto-actifs gagnent en popularité, le secteur de l’assurance se trouve confronté à des défis juridiques inédits. Entre innovation financière et cadre réglementaire en évolution, les enjeux sont nombreux et complexes. […]
Le bail commercial dérogatoire : une alternative flexible pour les entreprises Le bail commercial dérogatoire, souvent méconnu, offre une solution avantageuse pour les entreprises en quête de flexibilité locative. Découvrez les spécificités juridiques de ce […]
Dans un contexte de transparence accrue, les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial pour révéler des pratiques illégales ou contraires à l’éthique. Mais quel est le cadre juridique qui les protège ? Examinons le régime […]
Face à l’augmentation des accidents liés à la conduite sous l’emprise de stupéfiants, les autorités durcissent l’arsenal juridique. Contrôles, dépistages et sanctions : tour d’horizon du cadre légal en vigueur pour lutter contre ce fléau […]
Le divorce bouleverse non seulement la vie des époux, mais aussi celle des enfants et de leur entourage. Les beaux-parents, souvent très impliqués dans l’éducation des enfants, peuvent se retrouver brutalement écartés. Quels sont leurs […]
Propriétaire ou locataire, l’assurance habitation est votre rempart contre les aléas de la vie quotidienne. Découvrez comment cette protection essentielle peut sauvegarder votre patrimoine et votre tranquillité d’esprit face aux sinistres imprévus. Les fondamentaux de […]
https://avocatssansfrontieres.ch/ - Mentions légales