Il est très difficile de déterminer la frontière entre des propos jugés peu complaisants et la diffamation. Malgré l’existence de la loi du 29 juillet 1881 dont l’objectif vise à condamner les discours diffamatoires, celle-ci peut sembler insuffisante dans certains cas. En effet, cette loi, relative à la liberté de la presse, n’apporte aucune précision quant au fait que l’auteur de la diffamation est de bonne foi, elle se focalise uniquement sur des propos mensongers diffusés de manière volontaire.
Les règles régissant la diffamation
La diffamation peut avoir des conséquences très graves sur les individus qui en sont victimes. En effet des propos à caractères négatifs nuisent inévitablement à la personne concernée. Cela impact non seulement sur sa réputation mais également sur sa profession. Le législateur, conscient des répercussions négatives que la diffamation provoque a pris des mesures destinées à pénaliser la diffamation publique. Celle-ci est désormais passible de 12 000 euros d’amende.
Par contre si la diffamation publique concerne un parlementaire, un policier ou un élu local, le montant de l’amende est beaucoup plus élevé puisqu’il s’élève à 45 000 euros. L’amende peut également être assortie d’une peine de prison si les propos diffamatoires comportent des motifs précis. Cependant, l’auteur de la diffamation peut voir sa responsabilité être exonérée dans certains cas.
La bonne foi : des conditions strictes encadrent le fait justificatif
Pour être exempté d’amende, les auteurs présumés des propos diffamatoires peuvent invoquer le fait justificatif. Cependant, la Cour de cassation stipule que celui-ci ne peut être appliqué uniquement dans les cas où les points suivants sont réunis : « absence d’animosité personnelle, légitimité du but poursuivi, prudence et mesure dans l’expression et dans le sérieux de l’enquête ». Dans le cadre d’un procès pour diffamation, l’auteur présumé des propos malfaisants peut donc faire mention de sa bonne foi. Celle-ci ne sera retenue que si les conditions citées plus hauts sont prouvées.
La jurisprudence souligne néanmoins la sévérité des juges en cas d’absence de base factuelle suffisante. Leur intransigeance concerne tout particulièrement les professionnels de l’information comme les écrivains ou les journalistes.