Juridique

15 jours pour divorcer

15 jours pour divorcer

Pourquoi attendre de longs mois pour que le divorce soit prononcé quand tout est déjà accepté par les époux ? C’est ce que nombre de couples se posait comme question, question à laquelle la loi a trouvé une réponse en 2016…

Abus de confiance, comment poursuivre quelqu’un en justice ?

Abus de confiance, comment poursuivre quelqu’un en justice ?

Le Droit Français prévoit une sanction à l’endroit de toute personne usant d’abus de confiance dans leurs rapports en société. L’abus de confiance est un acte qui ne reste pas impuni au regard du code pénal, surtout lorsqu’il affecte des…

L’Ordre et le Bâtonnier

L’Ordre et le Bâtonnier

Des Avocats, un Barreau, Un Bâtonnier Au départ des Avocats. L’ensemble des Avocats inscrits auprès d’un même T.G.I. (Tribunal de Grande Instance) constitue un Barreau. En France, il existe 164 barreaux (2016), c’est-à-dire autant que de TGI. Le Barreau est…

L’OMC modifie ses règles en termes de propriété intellectuelle

L’OMC modifie ses règles en termes de propriété intellectuelle

Pour permettre aux pays pauvres d’accéder aux médicaments à des prix abordables, l’OMC modifie ses règles en termes de propriété intellectuelle Le 23 janvier 2017 marque l’entrée en vigueur portant sur l’amendement à l’accord sur la propriété intellectuelle dont l’objectif…

Diffamation et dénigrement sur internet : les sanctions

Diffamation et dénigrement sur internet : les sanctions

On qualifie de diffamation, tout propos non avéré portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, la diffamation est vérifiable. Il arrive qu’elle soit parfois insinuée ou déguisée par des surnoms attribués comme par exemple, « le roi de la…

L’intelligence économique pour une meilleure compétitivité des entreprises

L’intelligence économique pour une meilleure compétitivité des entreprises

L’intelligence économique regroupe trois activités bien distinctes : assurer une veille concurrentielle, protéger son savoir-faire et influencer son secteur d’activités. Malheureusement, de nombreuses entreprises s’imaginent à tort que la veille concurrentielle ne s’applique qu’au domaine du marketing. L’intelligence économique constitue…

La bonne foi justifie-t-elle la diffamation ?

La bonne foi justifie-t-elle la diffamation ?

Il est très difficile de déterminer la frontière entre des propos jugés peu complaisants et la diffamation. Malgré l’existence de la loi du 29 juillet 1881 dont l’objectif vise à condamner les discours diffamatoires, celle-ci peut sembler insuffisante dans certains…